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4 réponses
9 janv. 2024 à 10:42
Salut,
en premier lieu, récupérer l'acte d'achat du voisin pour voir si effectivement, comme le prétend le voisin, la portion de cave située sous ta maison y est mentionnée.
Merci Blux pour votre réponse.
Si jamais c'est mentionné comment cela se passe ?
Aurais-je dû en être informé avant d'acheter ?
Modifié le 9 janv. 2024 à 11:10
Si c'est mentionné, tu mets le notaire en cause (d'autant plus facilement si c'est lui qui a fait l'acte originel !).
Pour moi, l'information aurait dû t'être donnée.
Et donc après, à part de l'amiable qui ne va sans doute pas donner grand-chose, il faudra passer par la case tribunal...
Il va sûrement nous demander de réaliser une division ou un mettre en place un régime de copropriété (chose qui si j'en avais été informé m'aurait dissuadé d'acheter) vu que j'achetais une maison afin d'éviter les servitudes et copropriétés...
Modifié le 9 janv. 2024 à 13:57
Déjà voir s'il a une responsabilité dans l'affaire, dans ce cas, c'est à lui de résoudre le différend.
14 janv. 2024 à 13:31
Bonjour,
Petite mise à jour de la situation :
Je viens de rencontrer le notaire par lequel je suis passé pour l’achat de la maison qui m’informe qu’il y a la mention suivante sur l’acte de l’époque du voisin "Cave se trouvant sous partie de la maison voisine portant le numéro XX à laquelle on accède par la cuisine". Cette mention était la même dans les actes antérieurs. Concernant les deux maisons, il s’agissait dans le temps d’un immeuble faisant partie d’un ensemble plus important (division pas inscrite à l’époque et faite à la "sauvage").
Toujours dans l’acte du voisin, Au paragraphe "à la charge de l’acquéreur" en seconde partie il était mentionné "concernant la situation de la cave, l’acquéreur à savoir le voisin renonce à exiger une division en copropriété ou en volume, déclarant se satisfaire de la phrase mentionnées plus haut".
Du coup, pour le notaire le voisin n’est pas propriétaire de la partie de cave car il aurait dû accepter lors de son achat une division ou une copro.
Que pensez-vous des chances que j'ai de récupérer ma cave tout en sachant que de mon acte cela n'apparaissait pas (le notaire ne pouvait être au courant car cela concerne la maison voisine) ?
Bonjour,
Je suis dans exactement le même cas que vous, j'ai acheté en tout état de cause (maison pas cher mais on sait pourquoi!).
Le notaire m'a dit qu'il s'agit d'un arrangement fait à l'époque mais qui pourrait être remis en cause. Le voisin peut aussi faire valoir une prescription acquisitive (occupation des lieux depuis 30ans sans remise en cause). J'en ai déduit qu'il vaut mieux gérer le problème à l'amiable avec le voisin, par exemple racheter sa cave ou attendre qu'il vende, je suis d'accord avec lui sachant qu'il est toujours important de garder de bonnes relations avec son voisin mitoyen.
La législation juridique et financière évolue en permanence...