Partie de cave de mon voisin sous ma maison
pinapige -
Bonjour à toutes et à tous,
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Je fais faire appel à votre expertise car j'ai fait l'acquisition d'une maison de ville mitoyenne.
J'ai voulu avoir accès à la totalité de ma cave située sous ma maison (sous mon séjour) pour des travaux.
J'ai constaté que cette cave était réduite de moitié et j'ai pu voir que l'autre partie de ma cave était venue agrandir celle du voisin (un mur ayant été construit m’empêchant d'avoir accès à cette partie de la cave).
Le mur de séparation des deux caves et des 2 maisons d'origine avait disparu au profit de la maison du voisin.
Le notaire de la vente que j'ai interpellé m'informe qu'il n'avait pas connaissance de la situation, aucun acte n'ayant été fait en ce sens et que le droit français prévoit que l'on est propriétaire du sol et du sous-sol. Toutefois, entre-temps, d'après les dires de mon voisin, son acte d'époque mentionne qu'elle a fait l'acquisition d'une maison avec une cave en partie sous ma maison. Le problème est que c'est ce même notaire qui était aussi à l'origine de la vente.
Que dois-je faire ? Comment puis-je résoudre la situation afin de récupérer la partie de cave sous ma maison ?
Merci pour votre aide.
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4 réponses
Salut,
en premier lieu, récupérer l'acte d'achat du voisin pour voir si effectivement, comme le prétend le voisin, la portion de cave située sous ta maison y est mentionnée.
Merci Blux pour votre réponse.
Si jamais c'est mentionné comment cela se passe ?
Aurais-je dû en être informé avant d'acheter ?
Il va sûrement nous demander de réaliser une division ou un mettre en place un régime de copropriété (chose qui si j'en avais été informé m'aurait dissuadé d'acheter) vu que j'achetais une maison afin d'éviter les servitudes et copropriétés...
Bonjour,
Petite mise à jour de la situation :
Je viens de rencontrer le notaire par lequel je suis passé pour l’achat de la maison qui m’informe qu’il y a la mention suivante sur l’acte de l’époque du voisin "Cave se trouvant sous partie de la maison voisine portant le numéro XX à laquelle on accède par la cuisine". Cette mention était la même dans les actes antérieurs. Concernant les deux maisons, il s’agissait dans le temps d’un immeuble faisant partie d’un ensemble plus important (division pas inscrite à l’époque et faite à la "sauvage").
Toujours dans l’acte du voisin, Au paragraphe "à la charge de l’acquéreur" en seconde partie il était mentionné "concernant la situation de la cave, l’acquéreur à savoir le voisin renonce à exiger une division en copropriété ou en volume, déclarant se satisfaire de la phrase mentionnées plus haut".
Du coup, pour le notaire le voisin n’est pas propriétaire de la partie de cave car il aurait dû accepter lors de son achat une division ou une copro.
Que pensez-vous des chances que j'ai de récupérer ma cave tout en sachant que de mon acte cela n'apparaissait pas (le notaire ne pouvait être au courant car cela concerne la maison voisine) ?
Bonjour,
Je suis dans exactement le même cas que vous, j'ai acheté en tout état de cause (maison pas cher mais on sait pourquoi!).
Le notaire m'a dit qu'il s'agit d'un arrangement fait à l'époque mais qui pourrait être remis en cause. Le voisin peut aussi faire valoir une prescription acquisitive (occupation des lieux depuis 30ans sans remise en cause). J'en ai déduit qu'il vaut mieux gérer le problème à l'amiable avec le voisin, par exemple racheter sa cave ou attendre qu'il vende, je suis d'accord avec lui sachant qu'il est toujours important de garder de bonnes relations avec son voisin mitoyen.
La législation juridique et financière évolue en permanence...