Enterrement défunt dans une autre ville que celle du décès
labricole47 Messages postés 28084 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé et vivait dans une ville A, je souhaite faire poser un caveau familial dans le cimetière d’une ville B, celle où je réside. Puis-je faire enterrer mon père dans le cimetière de la ville B ?
Merci
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3 réponses
Apparemment, la réglementation vous y autorise.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14935
Logiquement, les pompes funèbres peuvent gérer cette situation, mais voyez ça quand même ensemble avec le maire de la commune B.
Votre situation est très fréquente. Ce sont habituellement les entreprises de pompes, funèbres qui s'occupent de toutes les formalités et démarches.
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14935
Bonjour
avec réserves , je ne suis pas juriste
il me semble qu'il y à quatre conditions : l'une où l'autre est nécessaire
résider dans la commune
étre mort sur le territoire de la commune
avoir une concession dans la commune
où obtenir une dérogation
à priori vous pouvez donc l’inhumer dans votre concession
La législation juridique et financière évolue en permanence...