Condamnation pour dettes

Vagabond97 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2023 - 30 déc. 2023 à 07:18
dany311 Messages postés 20950 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 30 déc. 2023 à 08:38

Bonjour,

J'avais souscrit un prêt personnel auprès d'une banque pour un montant très élevé.

Après plusieurs accidents de vie, je n'ai pas pu remboursé ce prêt. J'ai changé d'adresse et je ne sais donc rien des démarches et poursuites que la banque a engagé contre moi, si ce n'est que je sais que je suis inscrit par elle en interdiction bancaire au fichier de la banque de France.

A ce jour, mon extrait de casier judiciaire n° 3 est vierge.

Je voudrais savoir quelles sont les sanctions que j'encoure :

- Est-ce qu'un tribunal peut avoir prononcé une peine d'incarcération contre moi que je ne verrais pas à mon casier (n° 3) ?

- Est-ce qu'il peut y avoir une décision qui consisterait à m'intercepter au passage d'une frontière, par exemple, pour me placer en détention afin de me forcer à payer mes dettes ? 

D'une manière plus générale, quelles sont les peines maximales que j'encoure s'il vous plait ?

Merci

1 réponse

dany311 Messages postés 20950 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 6 358
30 déc. 2023 à 08:38

Bonjour

vous ne ferez jamais de prison ( ou être condamné à de la prison ) pour une dette impayée ; sauf à prouver par la banque que vous avez volontairement commis une escroquerie

et personne ne vous bloquera à un frontière

mais tant que vous serez fiché bancaire ; il vous sera difficile de pouvoir ouvrir un compte bancaire en France

à partir du jour ou vous reviendrez vous fixer définitivement en France ; à un moment XX ; vous serez ""rattrapé"" par cette dette en fonction des poursuites qui auront été engagées par la banque 


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