Délimitation comble pour vente à la decoupe

Question

Bonjour,

Je souhaite vendre un lot sur deux, issu de l'achat en bloque (maison divisée en 2 il y a plus de 25 ans, donc de numéros distincts).

Le souci étant que c'est une charpente, à l'ancienne et commune , les combles sont communs, le mur mitoyen ne va donc pas jusqu'en haut, il n'y en a pas d'ailleurs (les combles sont non aménageables, et les accès sont étroits.).

Je ne souhaite pas créer de copropriété, ai-je donc le droit de vendre 1 lot sans pour autant séparer, dans le cas contraire comment puis faire ?

dany311 · Answer

Bonjour

les combles ; le toit ; les murs porteurs de la maison ; sont des parties communes

donc obligé de créer une copropriété

mais attention une copropriété à 2 ; c'est un ""véritable bor....el "

ginto5 · Answer

Bonjour,

"vendre sans séparer"

Difficile, car l'acheteur devra avoir un lot clairement identifié, d'ailleurs l'établissement prêteur y veillera avant d'accorder un prêt.

Les parties communes de la copropriété devront être couvertes par une assurance au nom de la copropriété.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

"Je souhaite vendre un lot sur deux, " si vous êtes 2 propriétaires sur un seul immeuble, ce sera obligatoirement une copropriété. Ou alors il vous faut créer une SCI ou vivre en indivision, pas le top ....

Gayomi · Answer

Je souhaite vendre un lot sur deux

maison divisée en 2 il y a plus de 25 ans, donc de numéros distincts

Les 2 "lots" sont-ils officiels ? C'est-à-dire une division de lots a-t-elle été effectuée par un géomètre-expert + un acte notarié publié ?

Délimitation comble pour vente à la decoupe

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