Délimitation comble pour vente à la decoupe
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre un lot sur deux, issu de l'achat en bloque (maison divisée en 2 il y a plus de 25 ans, donc de numéros distincts).
Le souci étant que c'est une charpente, à l'ancienne et commune , les combles sont communs, le mur mitoyen ne va donc pas jusqu'en haut, il n'y en a pas d'ailleurs (les combles sont non aménageables, et les accès sont étroits.).
Je ne souhaite pas créer de copropriété, ai-je donc le droit de vendre 1 lot sans pour autant séparer, dans le cas contraire comment puis faire ?
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4 réponses
Bonjour
les combles ; le toit ; les murs porteurs de la maison ; sont des parties communes
donc obligé de créer une copropriété
mais attention une copropriété à 2 ; c'est un ""véritable bor....el "
Bonjour,
"vendre sans séparer"
Difficile, car l'acheteur devra avoir un lot clairement identifié, d'ailleurs l'établissement prêteur y veillera avant d'accorder un prêt.
Les parties communes de la copropriété devront être couvertes par une assurance au nom de la copropriété.
Bonjour,
"Je souhaite vendre un lot sur deux, " si vous êtes 2 propriétaires sur un seul immeuble, ce sera obligatoirement une copropriété. Ou alors il vous faut créer une SCI ou vivre en indivision, pas le top ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...