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2 réponses
29 déc. 2023 à 14:28
Bonjour,
A priori, pas juste que vous payez la totalité de la TOM. Mais.......
Il faudrait savoir combien de TF sont reçues par le propriétaire :
- est-ce une pour la totalité de la maison
- est-ce une par appartement ?
Si le propriétaire paie une TF par appartement, il est alors normal que vous payez la totalité de la TOM pour votre appartement.
Modifié le 29 déc. 2023 à 14:34
bonjour,
je comprends que vous habitez (en location... donc ce n'est PAS une "co propriété" !!) la même maison que votre propriétaire, vous étant au rez-de-chaussée sur 75m² et lui au 1er étage : il s'agit donc d'une "mono propriété".
Dans ce cas, il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable, et les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-location/loyers/les-charges
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2023 à 13:48
Je vis donc dans une maison divisée en deux parties. et nous utilisons le même terrain, sans murs ni divisions. et le peu que je sais de la TEOM, c'est que c'est comme la taxe foncière. calculé sur le total de la maison entière. mais comme j'en occupe 50%, je ne pense pas que ce soit juste de payer en totalité. Mais le propriétaire utilise sa partie comme résidence secondaire, ce qui signifie qu'il n'est pas là tout le temps, donc il pense que la taxe est exonérée. mais d'après ce que je sais, TEOM ce ne pas la quantité de déchets produits, mais plutôt une adresse fiscale.