Suppression d’un compteur d’eau
Chantal
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27 déc. 2023 à 23:38
BmV Messages postés 91880 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mars 2025 - 28 déc. 2023 à 11:16
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BmV
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28 déc. 2023 à 11:16
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Raccrochez votre téléphone et faites une demande de suppression par courrier recommandé+AR adressé au maire, en motivant votre demande.
On vous devra en principe une réponse écrite et motivée sous deux mois, réponse que vous pourrez attaquer au tribunal administratif si le contenu vous paraît illégal.