Dégâts des eaux HLM

Question

Bonjour,

Je suis désolé de vous déranger.

Je vis dans un appartement HLM et j'ai subi un degats des eaux important. Je m'explique :

Le 8 décembre mon meuble fixé à mon mur dans la cuisine rempli de vaiselle tombe du a une infiltration d'eau venant de la voisine du dessus.

J'en avertis mon assurance qui mindique attendre la venu du chercheur de fuite avant tout remboursement.

Un chercheur de fuite vient, répare un joint chez ma voisine et nous dit d'attendre une semaine que le mur sèche. On remarque que le mur suinte encore d'eau et que la fuite n'a pas du tout été reparée et cette fois cest notre hôte de cuisine qui tombe.

Nous sommes le 27 décembre et un autre chercheur de fuite nous indique avoir trouvé la fuite mais qu'elle ne serait pas reparée avant un moment.

Le soucis c'est que l'humidité devient importante, la moisissure au dessus des planques de cuisson devient dangereuse.

Mes questions sont les suivantes :

Quels sont les recours pour forcer le bailleur social a reparé cette fuite ? (Au delà LRAR que je vais envoyée dès demain.)

Qui va se charger de rembourser ma hote ? Mon meuble et ma vaisselle ? (Quel assurance et dans quel delais ?)

Le mur doit probablement etre refait entierement du à la moisissure, puis je forcer le bailleur à le refaire ? Si oui quels sont les delais legaux et comment agir ?

J'ai vu quelques solutions comme le médiateur apres la LRAR et la consignation du loyer mais je sais pas si cela est legale dans cette situation ou s'il y a dautres moyens legaux.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

diverker · Accepted Answer

Bonjour

Quels sont les recours pour forcer le bailleur social a reparé cette fuite ? (Au delà LRAR que je vais envoyée dès demain.)

​​​​​​La LRAR est la bonne solution, avant conciliation et assignation.

Ce pour une mise en demeure de réparer l'origine de la fuite qui vous cause un préjudice, sur le fondement de l'article 6b et c, et de l'article 1719cc.

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Qui va se charger de rembourser ma hote ? Mon meuble et ma vaisselle ? (Quel assurance et dans quel delais ?)

Ces dommages sont des pertes indirectes au dégât des eaux (les biens n'ont pas été directement endommagés par l'eau, mais par le fait que son écoulement a endommagé la structure qui permettait aux meubles de tenir).

Il vous faut donc vérifier si votre contrat vous permet d'être indemnisé de ce préjudice.

Mais s'agissant de perte indirecte, elle fera l'objet d'un recours de votre assureur contre votre bailleur et/ou son assureur, ces pertes étant exclues de la prise en charge à titre conventionnel.

Les dommages à la cloison et aux embellissements, même préexistants à votre entrée dans les lieux, seront pris en charge par votre assureur, mais à titre conventionnel et non à celui de votre contrat (du fait d'une convention entre assureurs).

Pour le délai, difficile de se prononcer, mais dans l'ordre des choses ce n'est pas avant que la cause du sinistre ne soit réparée.

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Le mur doit probablement etre refait entierement du à la moisissure, puis je forcer le bailleur à le refaire ? Si oui quels sont les delais legaux et comment agir ?

​​​​​​​​​​​​Comme indiqué précédemment, c'est votre assureur qui devrait intervenir pour ce poste.

Et là encore, il faut non seulement attendre que la cause soit supprimée, mais en outre que le mur ait séché.

Ce n'est pas du juridique pour ce point, mais juste du technique (et du bon sens).

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J'ai vu quelques solutions comme le médiateur apres la LRAR et la consignation du loyer mais je sais pas si cela est legale dans cette situation ou s'il y a dautres moyens legaux.

​​​​​​Pour la consignation, oubliez ; seul un juge peut vous le permettre.

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