Expulsion domicile
Nasser
-
25 déc. 2023 à 14:50
dna.factory Messages postés 25357 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 déc. 2023 à 09:10
dna.factory Messages postés 25357 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 déc. 2023 à 09:10
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25357
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2024
12 879
26 déc. 2023 à 09:10
26 déc. 2023 à 09:10
Bonjour,
Impossible de se prononcer sans avoir tous les détails. Les lois récentes ont renforcé les droits des propriétaires dans cette situation, mais en contrepartie, si vous n'avez fait AUCUNE démarche pendant 40 ans, Si à aucun moment de ces 40 ans, vous n'avez mis en avant votre propriété, pendant que ces personnes entretenaient le bien en bon 'père de famille', Il est possible qu'elles mettent en avant l'usucaption pour revendiquer la propriété de ce bien.
Dans tous les cas, dans une telle situation, il sera fortement recommandé de vous faire accompagner d'un professionel, et oui, les démarches pourront durer des années.