Expulsion domicile

Nasser - 25 déc. 2023 à 14:50
dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 26 déc. 2023 à 09:10

Bonjour,

J ai une maison familiale squattée depuis 40 ans par deux femmes qui veulent pas sortir j ai commencé la procédure avocat huissier j attend ! Cela peut être long je voudrais savoir 

1 réponse

dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 12 930
26 déc. 2023 à 09:10

Bonjour,

Impossible de se prononcer sans avoir tous les détails. Les lois récentes ont renforcé les droits des propriétaires dans cette situation, mais en contrepartie, si vous n'avez fait AUCUNE démarche pendant 40 ans, Si à aucun moment de ces 40 ans, vous n'avez mis en avant votre propriété, pendant que ces personnes entretenaient le bien en bon 'père de famille', Il est possible qu'elles mettent en avant l'usucaption pour revendiquer la propriété de ce bien.

Dans tous les cas, dans une telle situation, il sera fortement recommandé de vous faire accompagner d'un professionel, et oui, les démarches pourront durer des années.


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