Blocage installation ascenceur

Indi -  
dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

La propriétaire du lot de la future cuvette de l'ascenceur voté en AG, peut-elle s'opposer à son installation ? 

Merci 

1 réponse

  1.
    dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 078
     

    Bonjour,

    Si je ne m'abuse, le lot en question devra être racheté/approprié par la copro, ce qui se vote à l'unanimité.

    Donc si le propriétaire vote contre en AG, cela revient à s'opposer à installation.

    Mais si la totalité des votants ont voté pour lors de l'AG, c'est trop tard pour s'opposer.

    0

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