Sujet Précédent Sujet Suivant

Blocage installation ascenceur

Indi -
dna.factory Messages postés 29309 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 déc. 2023 à 15:56

Bonjour,

La propriétaire du lot de la future cuvette de l'ascenceur voté en AG, peut-elle s'opposer à son installation ?

Merci

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

dna.factory Messages postés 29309 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 697

Bonjour,

Si je ne m'abuse, le lot en question devra être racheté/approprié par la copro, ce qui se vote à l'unanimité.

Donc si le propriétaire vote contre en AG, cela revient à s'opposer à installation.

Mais si la totalité des votants ont voté pour lors de l'AG, c'est trop tard pour s'opposer.