Promesse de vente, délai de remise de l'offre de prêt
rouxy_49
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kasom
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14 déc. 2023 à 09:35
14 déc. 2023 à 09:35
Bonjour
Relisez ( ou lisez le au moins une fois) votre compromis ; la réponse se trouve dedans
Vous avez une date limite pour obtenir l'offre de prêt, mais que se passe t'il après cette date ? c'est spécifié : caducité du compromis ? peu probable
Sinon, en général c'est la date butoir qui compte , et les jurisprudences sont plutôt en faveur de l'acheteur pour forcer la vente
14 déc. 2023 à 10:06
Merci beaucpup pour votre réponse. Il s'agit d'une promesse de vente, je ne sais pas si cela change quelque chose.
D'après le notaire qui a rédigé cette promesse, nous avons bien rempli nos obligation car nous avons obtenu une offre de pret à la date (datée du 30 novembre mais reçu le 4 décembre). D'après le vendeur, c'est la réception de l'offre de prêt qui prime.
Et par rapport à la clause, le notaire ne peut rien confirmer, il ne sait pas car pour lui tout est conforme de notre côté.
Merci
14 déc. 2023 à 22:28
une fois de plus : relisez votre promesse de vente et dites nous ce qui est noté dessus , ne vous contentez pas de répéter ce qu'ont dit les notaires
14 déc. 2023 à 22:41
Il est noté "L'obtention du ou des prêts devra, pour réaliser la condition suspensive, intervenir au plus tard le 30 novembre 2023 et selon les modalités ci-après définies" ...
"Le promettant pourra se prévaloir du non-respect de cette obligation pour invoquer la caducité des présentes".
Je ne sais pas ce que vous voulais savoir exactement.
Nous avons eu un rendez-vous téléphonique avec un juriste qui ne comprends pas comment cela est possible.
Nous avons demandé un rendez-vous avec un avocat en espérant l'avoir rapidement.
Pour l'instant, cela surprend toutes les personnes contactées.
15 déc. 2023 à 02:18
Pour l'instant, cela surprend toutes les personnes contactées.
Non ça n'a rien de surprenant, il ne fallait pas accepter cette clause de caducité
Maintenant au niveau de l'interprétation je pencherai en faveur de l'interprétation de votre notaire : c'est la date d'obtention du prêt qui prime, pas celle de la présentation au vendeur , qui l'interprète en sa faveur
Effectivement seul l'appui d'un avocat avec toute la promesse de vente peut vous aider ou non à obliger le vendeur à signer l'acte
bon courage
15 déc. 2023 à 06:12
Il fallait pas accepter cette clause de caducité. Sûrement mais ce n'est pas simple de savoir cela quand on ne maîtrise pas, on a fait confiance.
La question c'est surtout, est-ce qu'on pourra récupérer notre argent bloqué chez le notaire, on va voir avec l'avocat mais malheureusement on pense qu'on aura pas d'autre choix que d'attaquer alors que ce n'est pas notre volonté.
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.