Diviser maison en 2 pour vendre 1 côté sans solder prêt immo

K347 - 10 déc. 2023 à 14:09
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 déc. 2023 à 15:31

Bonjour,

Mon but et de diviser une maison en deux lots , vendre un lot et garder le second pour ne pas devoir solder le crédit .

J'ai obtenu un prêt immobilier sans hypothèque pour acheter ma résidence principale qui est en division non officielle ( c'est une maison ancienne divisé en 2 appartements et 1 seul compteur électrique  )  .
Après avoir effectué la division officielle , puis-je vendre l'un des deux lots , et ne pas rembourser le crédit par anticipation ? 
En gardant un des deux appartements tout en continuant de payer les mensualités du prêt et le fait que j'aurai toujours la taxe foncière à la même adresse ne devrait pas créer de problème. Ai-je tord ? Quelqu'un à t'il déjà tenté l'expérience ? 
La question est vraiment centré sur le remboursement du crédit et la possibilité d'effectuer cette opération sans être inquiété. 

Merci 

4 réponses

Bonjour,

la possibilité d'effectuer cette opération sans être inquiété. : non

Lors de la vente de l'appartement le notaire vous demandera le mode de financement à l'achat et contactera la banque.

Si la banque apprend la vente partielle sans en avoir été informée elle vous demandera le remboursement immédiat de la totalité du capital restant dû.

La banque a en principe fait opposition à votre assurance habitation, donc en modifiant votre contrat risque, l'assurance sollicitera l'accord au banquier.

Cdt

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié le 10 déc. 2023 à 15:59

bonjour

.

La banque a en principe fait opposition à votre assurance habitation, donc en modifiant votre contrat risque, l'assurance sollicitera l'accord au banquier.

.

ah bon ? l'assureur se rapproche du banquier ? c'est nouveau ou ça date de quand ????

.

de plus c'est un prêt sans hypothèque ......

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papossible > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
10 déc. 2023 à 16:01

40 ans de pratique.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > papossible
10 déc. 2023 à 18:55

désolé je n'adhère pas à votre réponse : je vérifierai auprès de mes amis assureurs s'ils se rapprochent du banquier pour une assurance habitation, j'ai un gros doute

.....

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papossible > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
10 déc. 2023 à 20:51

Suite à une opposition, l'assurance est obligée de contacter le prêteur.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > papossible
10 déc. 2023 à 21:33

je veux bien vous croire, développez simplement cette histoire d'opposition : de quoi vous parlez ? à quel moment elle apparait ?

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 déc. 2023 à 16:02

bonjour

en ce de vente, le notaire vérifie s'il y a des hypothèques

dans votre cas la banque ne sera pas informée de cette vente partielle ; à priori vous ne risquez rien

attention: votre division ne pas se limiter à rajouter un compteur d'électricité, vérifiez que tous les réseaux ( eau, gaz, élect....) sont  déjà séparés ,

et rapprochez-vous du service urbanisme et d'un géomètre expert ...


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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
10 déc. 2023 à 18:40

Bonjour

sans compter que vous allez créer une copropriété et qu'il vous faudra passer par un architecte pour délimiter les lots de chacun et par un notaire ( ou avocat ) pour créer un règlement de copropriété en plus de mettre de compteurs individuels pour chaque lot ; ainsi qu'une séparation du réseau assainissement

sinon vous allez créer des servitudes pour chaque lot 


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Berada_00 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2023 1
Modifié le 11 déc. 2023 à 15:21

Bonjour danu311

Si il y a mise en copropriété, il faut passer par un géomètre-expert et non un architecte.

De plus, il y a trois cas de figure avec leurs propres avantages et inconvénients :

- une division parcellaire simple (si possibilité de division de bas en haut en suivant un mur porteur et une ferme par exemple)

- une division en volume

- une mise en copropriété

Dans ces trois cas, il faut faire appel à un géomètre-expert. Le choix entre ces différentes solutions sont à voir avec lui.

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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
11 déc. 2023 à 15:31

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Mon but et de diviser une maison en deux lots ,... 

La 1ère chose à faire est de prendre contact avec un géomètre-expert pour voir les modalités pratiques et leur coût (voir par exemple la réponse n°9). 

... vendre un lot et garder le second pour ne pas devoir solder le crédit 

Il serait prudent, et plus sûr, de prendre rv avec votre banquier et lui poser directement la question. 

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