Dépôt de garantie non rendu et conciliation

Bonjour

J'ai loué un appartement du 26 août 2022 au 19 juillet 2023 à Aix-en-Provence avec mon compagnon, au prix mensuel de 999€ TCC (enfin... pas vraiment apparement). Durant cette période, nous avons eu droit à énormément d'ennuis autant au niveau du voisinage que de la vétusté de l'appartement (coupures de courant, inondations, isolation, moisissures et donc énormément de vêtements à la poubelle...certains professionnels ont constatés les dégâts). Il était géré par une agence immobilière et nous n'avons jamais eu le contact du propriétaire. 

J'étais enceinte puis maman d'un nourrisson quand nous avons eu tous ces problèmes que l'agence prenait la plupart du temps à la légère. Quant aux voisins, l'agence disait ne rien pouvoir faire si ce n'est envoyer un petit message de rappel de bonne conduite plusieurs fois. Pourtant, il est bien stipulé dans le bail qu'il est dans le devoir du propriétaire que de nous louer son bien dans de bonnes conditions (bruit, fumée, vétusté...), d'autant plus quand il y a des personnes "vulnérables" dedans. 

En fait, nous avions un appartement au rez-de-chaussée avec une cour privée dont tous les appartements de l'immeuble avaient accès visuellement grâce à leurs fenêtres, et une cave souterraine privée. Souvent à cause des memes voisins, nous recevions des déchets parfois conséquents et donc dangereux si nous étions en dessous (gros cartons), des mégots de cigarettes encore allumés (risque d'incendie), des mégots tout courts, des excréments d'animaux, des poils etc... Ils parlaient fort dans le couloir d'entrée (collé à notre appartement mal isolé) et laissaient leur chien aboyer à tout va. Quand nous les avons interpellés ils ont fini par s'énerver, forcément vu les spécimens. 

Aujourd'hui si je vous parle de ça c'est parce que notre dépôt de garantie ne nous a pas été rendu dans son intégralité. Sur les 955 euros il en manque 250 environ. Aucun justificatif nous ayant été parvenu, nous les avons mis en demeure de nous rembourser et/ou nous fournir une raison de ce retrait. Sans réponse la première fois, j'ai renouvelé la mise en demeure puis, passé un délais, nous avons saisi un conciliateur de justice. Entre-temps, l'agence nous a répondu (avec taxe foncière que j'avais demandée mais des parties sont floutées + facture) que le retrait prenait en compte :

- la taxe d'ordures ménagères d'un montant de 123 euros (+ 66 euros déjà payés auparavant), soit un total de 190 euros pour 11 mois de location, autrement dit, environ 17 euros par mois en plus des 45 euros mensuels de charges comprises. Du jamais vu personnellement...Nous avions un chauffage électrique dont nous payions les factures nous même, ainsi qu'internet, mais l'eau était comprise dans les charges. Quand j'ai par le passé demandé que comprenait donc les 45 euros de charges par mois, car je ne comprenait pas pourquoi on payait autant en plus de la TOM, je n'ai bien sur jamais eu de réponse, comme toujours.

- Puis 123 euros de frais d'entretien annuel de la climatisation réversible se trouvant dans notre cave, donc une surface non habitable. Il se trouve que nous avions été informé du rendez-vous prévu pour l'entretien, mais nous l'avons plusieurs fois reporté puisque : la première fois il avait été pris sans me consulter et que j'étais absente à la date prévue, la deuxième fois nous n'avions plus de courant dans la cave pendant des jours donc l'entretien était impossible, et la troisième fois ils n'avaient plus de place avant un moment et le rdv tombait quand nous ne serions plus locataires. Pour autant, il a été fait en octobre, donc 3 mois après notre départ, et par une entreprise qui n'était pas celle prévue pour l'entretien. Peut être que le forfait d'entretien peut se calculer à l'avance et que les 123 euros étaient donc prévisibles en juillet/août (date retrait du dépôt ) pour octobre (date entretien). Mais pour autant, je ne vois rien dans le bail stipulant une obligation de payer cet entretien.

Aujourd'hui, le conciliateur m'a demandé de m'informer quant à nos obligations/droits (il était professeur avant donc ne connait pas bien les lois). Il nous propose de demander un remboursement des frais d'entretien de la climatisation et éventuellement de la TOM si possible, sans quoi, au moins avoir un détail de ce que comprenaient les charges mensuelles. Et en plus, une majoration de 10% par mois rapport au retard du rendu du dépôt de garantie.

Par rapport aux gênes rencontrées tout le long et la lenteur, voire la non intervention, de l'agence à ce sujet, il pense que cela pourrait nous servir et mettre d'autant plus la pression. Voilà pourquoi j'en parlais plus haut. Par ailleurs, si vous pensez que nous pouvons nous retourner contre nos anciens voisins d'une quelconque manière, bien qu'ils ne le soient plus désormais, nous sommes plus que preneurs ! Cette location a été un vrai enfer pour nous, pour moi notamment car j'y ai vécu 24h/24h étant enceinte puis maman et que j'étais constamment stressée et embêtée par les tentatives de résolution de problèmes.

Cette agence est connue d'après les commentaires Google pour retirer souvent sans raison des parties de dépôt de garantie à ses locataires sortants. Cela nous embête, car c'est le propriétaire qui devra payer et que nous ne le connaissons même pas. D'autant plus qu'il n'est peut être même pas au courant des dégâts et gênes qui ont eu lieu durant la location. Comprenez bien que c'est contre l'agence que nous en avons.

Une amie terminant ses études de droit m'a dit que ce n'était pas à nous de payer cet entretien de clim. Quant à la TOM, cela aurait pu être un minimum précisé avant la location puisque d'une année à une autre elle ne varie que de très peu... Je n'en sais rien...

Ainsi, s'il-vous-plaît, pouvez-vous répondre à la question suivante, que pensez-vous de tout ça et que pouvons nous faire et éventuellement citer ? 

Navrée pour l'explication interminable, mais j'ai essayé d'être la plus explicite et claire à la fois...

Je vous remercie d'avance quelle que soit votre réponse, et vous souhaite une très belle journée :)

Cordialement, 

Mayou