Garantie RCPRO

ravigote55 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 7 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 - 6 déc. 2023 à 17:45
 diverker - 6 déc. 2023 à 18:21

Bonjour,

J'ai voulu faire construire une piscine. Le constructeur n'était pas compétent et au bout de quelques semaines a abandonné le chantier faute de trésorerie suffisante a-t-il dit. J'ai payé 80 % et seulement 30 % des travaux ont été réalisés. De plus il y a des malfaçons.

Je ne peux pas me retourner contre le constructeur car il est insolvable et ne possède aucun bien à son nom.

Puis-je lui demander une facture de fin de travaux, bien que la piscine ne soit pas terminée ? Lui, en tout cas, ne reviendra pas, sa Société est en cessation de paiement.

Cette facture me permettrait-elle de solliciter son Assureur (garantie décennale QBE et RCPro). Les cotisations ont été payées durant les mois où il a travaillé chez moi.

Ai-je un autre recours ?

Votre réponse sera, bien entendu, très précieuse pour moi et je vous adresse mes très sincères remerciements.

1 réponse

Bonjour

Cette facture me permettrait-elle de solliciter son Assureur (garantie décennale QBE et RCPro). Les cotisations ont été payées durant les mois où il a travaillé chez moi.

​​​​​​Absolument pas, ce n'est pas la vocation de ces contrats.

Cette garantie existe pour un CCMI, mais pas pour une piscine.

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