Garantie RCPRO
diverker -
Bonjour,
J'ai voulu faire construire une piscine. Le constructeur n'était pas compétent et au bout de quelques semaines a abandonné le chantier faute de trésorerie suffisante a-t-il dit. J'ai payé 80 % et seulement 30 % des travaux ont été réalisés. De plus il y a des malfaçons.
Je ne peux pas me retourner contre le constructeur car il est insolvable et ne possède aucun bien à son nom.
Puis-je lui demander une facture de fin de travaux, bien que la piscine ne soit pas terminée ? Lui, en tout cas, ne reviendra pas, sa Société est en cessation de paiement.
Cette facture me permettrait-elle de solliciter son Assureur (garantie décennale QBE et RCPro). Les cotisations ont été payées durant les mois où il a travaillé chez moi.
Ai-je un autre recours ?
Votre réponse sera, bien entendu, très précieuse pour moi et je vous adresse mes très sincères remerciements.
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1 réponse
Bonjour
Cette facture me permettrait-elle de solliciter son Assureur (garantie décennale QBE et RCPro). Les cotisations ont été payées durant les mois où il a travaillé chez moi.
Absolument pas, ce n'est pas la vocation de ces contrats.
Cette garantie existe pour un CCMI, mais pas pour une piscine.