Location maison sans DPE avec augmentation de loyer

Question

Bonjour,

Ma maman loue une maison depuis 30 ans, avec un bail de location, à une époque où n'existait pas le DPE. Or, cette maison n'est pas isolée, et le DPE n'a pas été réalisé: soit. En revanche, sans connaissance de ce DPE, le bailleur continue à augmenter son loyer chaque année,  conformément au bail. Son loyer peut-il être augmenté alors que le DPE est susceptible d'être en lettre G? Comment faire valoir ses droits auprès de son bailleur,  qui est une collectivité locale (une mairie)? Elle n'ose rien demander,  de crainte de passer pour une chieuse, et surtout, de se voir contrainte à ce que le bailleur ne fasse plus rien, notamment les entretiens à sa charge. Je pose la question,  car 10 euros sur son loyer au mois d'août dernier, et c'est chaque année. Elle me dit "tant pis, pour 10 euros". Moi je ne suis pas d'accord, car elle a des revenus modestes, et surtout, elle respecte ses devoirs de locataire,  et j'attends la même chose d'un bailleur.  Qu'en pensez-vous? Quelqu'un aurait-il des réponses de droit? Ou bien dois-je laisser tomber?

Merci de vos réponses.

djivi38 · Answer

bonjour,

j'ai parcouru (un peu !) Internet et j'ai trouvé des réponses opposées et encore que  sur des liens non officiels...! Je ne m'aventurerai donc pas à vous donner une réponse que je ne pourrai pas justifier par un texte de loi....

Mais, en attendant d'éventuelles autres réponses ici, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location de votre mère : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

.

cdt.

grival · Answer

Merci. Je vais aller regarder.

Location maison sans DPE avec augmentation de loyer

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