Sinistre sur une piscine, l'expert peut-il visiter la maison

Sandrine - 4 déc. 2023 à 11:49
Cmoi9999 Messages postés 230 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 déc. 2023 à 08:01

Bonjour,

Suite à une tempête, le liner de notre piscine a été percé car la bâche est tombée dans le bassin. Nous avons fait une demande de prise en charge pour le remplacement du liner auprès de notre assurance habitation. Un expert est mandaté mais il demande à visiter également la maison. Ai-je le droit de refuser la visite de l'intérieur de la maison ?

10 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
4 déc. 2023 à 19:16

Bonjour,

J'ai eu l'occasion de déclarer un sinistre électrique pour une pompe à chaleur et effectivement l'expert a constaté une modification d'une pièce en sous sol et m'a conseillé de la déclarer au cas où..il est vrai que la cotisation a été augmentée, mais cette pièce est maintenant couverte en cas de problème. Donc pour moi, c'est normal, il fait correctement son travail.


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mais cette pièce est maintenant couverte en cas de problème.

​​​​​​Elle l'était déjà... 

Mais la prime que vous payiez pour l'ensemble du bien était sous-évaluée de la part correspondante.

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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
4 déc. 2023 à 12:20

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
4 déc. 2023 à 12:30

bonjour

voici ci dessous une réponse 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8750869-visite-domiciliaire-expert

personnellement j'ai eu  2 sinistres extérieurs durant ces dernières années et jamais l'expert n'a demandé à visiter la maison...tout dépend peut être de certaines assurances qui souhaitent vous proposer un contrat plus cher....

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Bien le bonjour

Ai-je le droit de refuser la visite de l'intérieur de la maison ?

​​​​​​Vous êtes chez vous donc vous faites comme vous voulez avec votre amour-propre...

Mais il vous faudra en assumer les conséquences contractuelles.

L'assureur pourra refuser de vous indemniser du fait de votre refus de vérification du risque, dont le but est de savoir si celui-ci correspond bien à vos déclarations et que la prime correspondante y est adaptée.

Parce que la conséquence pour lui n'est pas neutre; s'il paye sans rien dire et qu'un sinistre plus important, voire total, survenait, il se verrait alors dans l'obligation de payer intégralement l'indemnité sans pouvoir vous opposer une quelconque règle proportionnelle.

Et dans la foulée il n'est pas interdit de penser qu'il vous vire, pour ce motif ou pour ''perte de confiance''.

Bon courage pour retrouver facilement un autre assureur...

Si vous avez triché, mieux vaut pour vous devoir assumer avec une bâche qu'avec votre maison.

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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
Modifié le 4 déc. 2023 à 12:51

bonjour

"L'assureur pourra refuser de vous indemniser du fait de votre refus de vérification du risque, dont ..." le risque est quand même en dehors de la maison   enfin je suppose que la piscine est à l'extérieur....

pour mon assurance j'ai juste fait  une déclaration des biens à assurer  sans vérification de l'assurance  et ce depuis  plus de 40 ans  et même en ayant déménager 3 ou 4 fois

 bien sur si j'ai menti l'assurance le vérifiera au moment du sinistre  donc je n'ai aucun intérêt à mentir

mais je comprends bien l'argument "si vous refusez la visite de  la maison en plus de la piscine vous risquez d'être viré...."

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le risque est quand même en dehors de la maison   enfin je suppose que la piscine est à l'extérieur....

​​​​​​Non.

Le risque concerne l'ensemble du bien assuré.

Sa vérification est le premier point de la mission de l'expert, avant même la constatation et le chiffrage des dommages.

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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
Modifié le 4 déc. 2023 à 14:14

je ne comprends pas bien pourquoi dans le cadre d'un sinistre piscine l'expert doit vérifier la maison......l'expert va constater que la bâche a endommagé le liner ,puis va estimer le prix du liner et de son remplacement, chiffrer les dommages   mais a t il besoin de visiter l'intérieur de la maison pour voir la piscine?

j'ai eu un sinistre peinture sur le mur du voisin plus un sinistre orage sur ma piscine ;jamais l'expert/assurance n'a demandé à visiter la maison....l'expert a vérifié les travaux à faire sur le mur du voisin et sur ma piscine,   c'est tout

je peux comprendre aussi qu'à l'occasion de ce sinistre piscine l'assurance profite de la venue de l'expert pour vérifier les risques identifiables de la maison  ,cela s'entend....cela évite une venue de l'expert pour le sinistre piscine et une venue de l'expert pour vérifier la maison

mais  le sinistre piscine ne dépend pas de la toiture ou du plafond  ou de l'électricité de la maison.... pour ma part dans tous les logements occupés je n'ai jamais eu la visite d'une expert  pour vérification des risques: tout se passe en lettre déclarative; er depuis des décennies

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Je ne vais pas rabâcher 10 fois la même chose sur les conséquences de l'article L113-4 c.ass. alinéa 3.

Lisez ça si vous voulez vous en faire une idée

https://www.argusdelassurance.com/reglementation/analyse/evolution-du-risque-l-assure-oblige-de-modifier-son-contratau-cours-du-contrat-le-risque-peut-s-aggraver-diminuer-ou-un-nouveau-risque-peut-naitre-c-est-a-l-assure-de-prevenir-la-compagnie-d.12935

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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
4 déc. 2023 à 16:19

ok mais on parle d'aggravation du risque

"Le Code des assurances prévoit différentes sanctions à l'encontre de l'assuré qui ne déclare pas l'aggravation du risque."  mais cela oblige/autorise   t il l'expert à entrer chez nous pour autre chose que le sinistre en cours à l'extérieur?

on parle de déclaration pas  de vérification visuelle d'un expert.il aura tout le temps de vérifier en cas de sinistre dans la maison

aggravation du risque qui n'aurait pas été signalée par l'assuré..... si l'assuré ne signale pas l'aggravation du risque il ne sera pas assuré pour ce risque mais quel rapport avec le fait qu'il y a un sinistre et que l'expert veut visiter la maison: pour constater  qu'il n'y a pas eu aggravation du risque? de quoi ? de la  maison ou de la piscine?

en quoi l'aggravation du risque dans une maison (cuisine ,chambre , salle de bain...) impacte  t il le risque  de sinistre d'une piscine?

pourquoi les experts qui sont venus constater les dégâts de ma piscine et sur le mur de mon voisin (et pas le même jour)ne m'ont ils pas demandé à visiter ma maison?

puisque tout se passe en déclaratif(je déclare  à assurer une maison de 100m2 ,une piscine  ,un abri de jardin ,des objets.......des bijoux..)

si je ne déclare pas certaines choses je ne suis pas assuré......ou si j'ai menti idem    , l'expert le constatera au moment du sinistre

quand j'ai déclaré personne n'est venu chez moi pour voir si c'était vrai ou pas

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Ça devient lourdingue...

Déjà, ne prenez pas votre cas personnel pour une généralité ; d'une part il n'y a que l'expert mandaté par votre assureur qui est concerné par cette vérification, les autres n'intervenant que pour d'autres assureurs. D'autre part, s'il ne fait pas correctement son boulot, et qu'un sinistre interdit de ce fait à l'assureur d'appliquer une RP, voire d'avoir résilié, l'assureur lui demandera vraisemblablement des comptes.

Ensuite, que vous ayez envie de le comprendre ou pas, peu importe qu'un sinistre affecte un espace extérieur assuré, un comble ou une porte de chiottes, il implique la mise en jeu du contrat dans tous ses termes. Dès lors, l'assureur est en droit de vérifier si les critères qui ont défini son tarif, critères donnés exclusivement par l'assuré, sont exacts, ou pas.

Si cette vérification confirme la déclaration du risque, pas de problème.

Si elle démontre un écart, l'assureur a plusieurs possibilités.

S'il peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré (par exemple nombre de pièces déclarées inférieur au nombre constaté, ce sans ambiguïté sur les questions posées à la souscription ni possibilité technique d'une adjonction postérieure) il peut opposer la nullité du contrat avec toutes ses conséquences.

Le cas est rare mais d'aucuns d'y sont essayés.

Sinon, et c'est la majeure partie des cas, c'est application d'une règle proportionnelle de prime (plus rarement de capitaux comme le fait la MAIF).

Ou éventuellement rien si l'assuré rectifié tout de suite et que cela correspond à une politique commerciales de l'assureur.

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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494 > diverker
4 déc. 2023 à 19:34

faut pas s'énerver ;on discute calmement ... bonne soirée

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diverker > jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
4 déc. 2023 à 20:43

J'm'énerve pas, Madeleine, j'explique.

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Cmoi9999 Messages postés 230 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 70
4 déc. 2023 à 16:26

bonjour*

Avant de constater la partie sinistrée l'expert de l'assureur vérifie si le risque assuré correspond bien aux contrat: nombre pièces principales ou superficie, dépendances, construction en dur.... pour éventuellement faire application d'une règle proportionne
 

*

*&4

Bonjour

Un expert d'assurances, avant de constater les dommages, effectue toujours une visite du risque pour vérifier s'il correspond bien au contrat: nombre de pièces principales ou superficie, construction en dur ou pas, extensions éventuelles..... pour voir s'il n'y aura pas application d'une règle proportionnelle qui serait éventuellement  appliquée sur l'indemnisation

Par exemple, l'expert constate  qu'un chalet bois a été conforté d'une structure en briques et que le contrat est établi pour une construction en dur. Il y aura application de cette règle proportionnelle même si le sinistre ne concerne que la piscine ou une dépendance extérieure.

x5*ç

j5+9610$

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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
4 déc. 2023 à 16:32

Même si le sinistre ne porte que sur la piscine, vous avez souscrit une assurance qui porte plus globalement sur la maison et ses extérieurs.

L'assureur est en droit de s'assurer que le bien assuré est en tout point conforme à vos déclarations, même si seule la piscine est concernée. Elle ne peut pas être dissociée du tout. 

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Cmoi9999 Messages postés 230 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 70
5 déc. 2023 à 08:01

bonjour

""Il cherche, en premier lieu, à déterminer les circonstances du sinistre.
La façon exacte dont le sinistre s’est déclenché peut en effet s’avérer essentielle pour la suite du dossier, notamment si l’expert relève une part de responsabilité de l’assuré lui-même.

Des facteurs comme l’absence d’alarme alors que cet équipement est exigé par l’assureur, ou la non conformité d‘équipement peuvent participer à la minoration de l’indemnisation finale

Il se charge également de  la vérification du risque assuré : nombre de pièces, localisation du bien, surface …."""

https://www.lyanne.fr/blog/expert-assurance-habitation

Il se charge également de  la vérification du risque assuré : nombre de pièces, localisation du bien, surface …
Il réalise également un inventaire des biens endommagés pour chiffrer les dégâts.

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