Entreposage poubelles 2m de ma porte entrée et sous fenêtre

Iojic - 30 nov. 2023 à 22:02
BmV Messages postés 90161 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2024 - 3 déc. 2023 à 10:56

Bonjour,

Mon voisin entrepose ses 5 conteneurs poubelles à 2m de ma porte d'entrée et jusque sous la fenêtre de mon vestibule d'entrée. Les conteneurs se situent à 1 mètre du mur de ma maison, 1 mètre de la fenêtre de mon vestibule. 

Ceci nous occasionne une nuisance visuelle ainsi que olfactive l'été lorsque les poubelles débordent. De plus, ceci n'est pas très agréable de recevoir des amis avec des poubelles à proximité. Parfois des détritus tombent et bien sûr c'est moi qui me charge de les ramasser.

Je tiens à préciser que l'endroit où il les stocke se situe sur un chemin dont il est copropriétaire avec une autre personne. Ce chemin leur permet d'accéder à leurs habitations qui se trouvent en lot arrière. Ma maison se situe devant la voie principale.

Existe-il un texte juridique qui impose à mon voisin d'entreposer ses conteneurs à un autre endroit d'autant plus qu'il en a largement la possibilité.

Je pense qu'il doit avoir la flemme de faire 50m aller/retour jusqu'à son domicile 3 fois par semaine (poubelles déchets organiques, poubelles vertes et poubelles déchets végétaux.) Il préfère s'arrêter en voiture et jeter au passage ses poubelles (même sous nos yeux lorsque mes filles jouent devant la maison.)

J'ai déjà essayé de négocier à l'amiable avec lui mais rien n'y fait. Le dialogue est rompu, il ne souhaite dialoguer qu'à travers des courriers avec A/R.

Le service urbanisme de ma mairie me dit que ceci n'est pas de leur ressort.

(Pour info : Sur mon acte de propriété il est marqué qu'ils n'ont pas le droit de stationner avec leurs véhicules le long des murs de mon habitation.)

Je vous remercie par avance pour votre aide.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 164
Modifié le 3 déc. 2023 à 10:52

Bonjour

Vous obtiendrez les informations de base dans le règlement sanitaire départemental.

Pur les reste, il vous faut vous procurer le règlement de collecte des déchets soit par le biais de la commune, soit par le biais de la communauté de commune qui en a la gestion. 

.

(Pour info : Sur mon acte de propriété il est marqué qu'ils n'ont pas le droit de stationner avec leurs véhicules le long des murs de mon habitation.)

Quel rapport avec la problématique des poubelles ?

Si le service urbanisme n'a pas la compétence pour vous répondre,il aurait sans doute pu vous orienter vers le service hygiène de la commune (enfin s'il y en a un...) ou tout autre organe en capacité de répondre à ce type de question.


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BmV Messages postés 90161 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2024 17 846
3 déc. 2023 à 10:56


Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Ne pas perdre de vue non plus que "devant chez vous, ce n'est pas chez vous"

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