Entreposage poubelles 2m de ma porte entrée et sous fenêtre
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 3 déc. 2023 à 10:56
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2 réponses
Modifié le 3 déc. 2023 à 10:52
Bonjour
Vous obtiendrez les informations de base dans le règlement sanitaire départemental.
Pur les reste, il vous faut vous procurer le règlement de collecte des déchets soit par le biais de la commune, soit par le biais de la communauté de commune qui en a la gestion.
.
(Pour info : Sur mon acte de propriété il est marqué qu'ils n'ont pas le droit de stationner avec leurs véhicules le long des murs de mon habitation.)
Quel rapport avec la problématique des poubelles ?
Si le service urbanisme n'a pas la compétence pour vous répondre,il aurait sans doute pu vous orienter vers le service hygiène de la commune (enfin s'il y en a un...) ou tout autre organe en capacité de répondre à ce type de question.
3 déc. 2023 à 10:56
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Ne pas perdre de vue non plus que "devant chez vous, ce n'est pas chez vous"