Compromis de vente expiré

bonjour

La réponse se trouve dans la compromis que vous êtes sensé avoir lu/ compris au moins une fois ( je sais je suis caustique...... )

L'agent immobilier votre notaire sont sensés pouvoir répondre à cette question également

1) l'acheteur devait déjà vous donner la preuve qu'il avait bien entrepris les démarches

2) à aucun moment dans le compromis  il n'est question d'un ou deux refus de prêt "oralement " , il y a des conditions à remplir

3) en cas de non présentation de ces refus de prêt dans un délai de xxxx jours ( plus généralement de réalisation ou non  de la condition suspensive de prêt )  le compromis peut être caduc ou non ( lire le votre )

en tout état de cause, il y a une date butoir  pour la signature de l'acte En cas de dépassement, vous avez dans le paragraphe concerné une phrase du type : " cette date n'est pas extinctive mais....."

reste à savoir ce que vous voulez : si c'est juste vous désengager , suivre la procédure  : vous envoyez un recommandé avec ar à l'acheteur lui demandant de vous présenter les refus de prêt sous xxx jours  ou vous demandez au notaire de convoquer les acheteurs pour signer l'acte, établir un pv de carence et retrouver ainsi votre liberté

pour aller plus vite, un accord amiable est possible

si vous souhaitez réclamer les indemnités d'immobilisation prévues au compromis parce que l'acheteur est dans l'incapacité de prouver ses démarches ou n'a pas respecté les clauses de l'emprunt, la procédure est longue, couteuse et incertaine ,

rapprochez vous du notaire 

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse claire.

Je pense que nous allons aller vers un arrangement à l amiable , nous avons laissé un dernier délais aux acheteurs en accord avec l agent immobilier, ils sont d accord, si leur prêt est refusé , ils nous aviserons.

Merci beaucoup