Compromis de vente expiré
mimicam77 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons mis en vente notre bien immobilier auprès d 'une agence en exclusivité.
Le délais de 3 mois est passé, le compromis de vente a été signé mi septembre , avec comme condition l obtention d un prêt relais concernant l acheteur . Leurs revenus étant confortables ( 7000€ par mois ,plus un bien immobilier en location et leur appartement en cours de vente , pour ce prêt relais ) l agent immobilier nous laissait bon espoir pour la réalisation de la vente.
Il y a 3 semaines, notre agent immobilier nous apprend verbalement que 3 banques ont refusé le prêt de nos futurs acheteurs et qu'une banque leur accorde le prêt à condition d avoir un garant bancaire.
De ce fait, nous avons prolongé notre compromis de 15 jours ( jusqu'au 28 novembre 2023) en accord avec l acheteur.
Mardi dernier, nous appelons l agent immobilier pour savoir ou en était le dossier, il devait rappeler le futur acheteur dans la foulée.Depuis ce mardi, aucune nouvelle.
Hier soir, nous avons retiré le panneau vendu posé sur notre clôture.
Ce matin , mon époux envoies un sms à l agent immobilier pour lui demander si les acquéreurs ont obtenu ou non un accord pour leur emprunt ( car à ce jour, tout a été verbal).
Réponse de l agent immobilier, Je les ai eu en fin de semaine , il n y avait toujours rien .Je les ai appelé hier mais je n ai pas eu de réponse .Je vais donc les rappeler encore aujourd'hui.Je vous tiendrais au courant dès que j 'aurais des nouvelles.
Pour nous , nous supposons que la vente ne se fera pas, Mais l on voudrait obtenir un avis de refus du prêt, pour avoir une trace écrite.
Que puis je faire?
Avec mes remerciements pour votre aide.
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2 réponses
bonjour
La réponse se trouve dans la compromis que vous êtes sensé avoir lu/ compris au moins une fois ( je sais je suis caustique...... )
L'agent immobilier votre notaire sont sensés pouvoir répondre à cette question également
1) l'acheteur devait déjà vous donner la preuve qu'il avait bien entrepris les démarches
2) à aucun moment dans le compromis il n'est question d'un ou deux refus de prêt "oralement " , il y a des conditions à remplir
3) en cas de non présentation de ces refus de prêt dans un délai de xxxx jours ( plus généralement de réalisation ou non de la condition suspensive de prêt ) le compromis peut être caduc ou non ( lire le votre )
en tout état de cause, il y a une date butoir pour la signature de l'acte En cas de dépassement, vous avez dans le paragraphe concerné une phrase du type : " cette date n'est pas extinctive mais....."
reste à savoir ce que vous voulez : si c'est juste vous désengager , suivre la procédure : vous envoyez un recommandé avec ar à l'acheteur lui demandant de vous présenter les refus de prêt sous xxx jours ou vous demandez au notaire de convoquer les acheteurs pour signer l'acte, établir un pv de carence et retrouver ainsi votre liberté
pour aller plus vite, un accord amiable est possible
si vous souhaitez réclamer les indemnités d'immobilisation prévues au compromis parce que l'acheteur est dans l'incapacité de prouver ses démarches ou n'a pas respecté les clauses de l'emprunt, la procédure est longue, couteuse et incertaine ,
rapprochez vous du notaire
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