COMMENT FOURNIR UNE "ATTESTATION DE BIEN"
Valentine - 5 déc. 2023 à 07:15
Bonjour et merci pour toute aide.
La clerc de notaire (très avare d'explication) qui s'occupe de la procédure de vente de la maison que j'ai décidé d'acheter me demande de fournir une "attestation de bien".
Sur la page : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/qu-qu-une-attestation-de-propriete-l-obtenir-article-14723.html
ils semblent appeler cela aussi "attestation de propriété" ou "attestation immobilière".
Mais n'est-ce pas le notaire qui doit produire ce document ?
Si ce n'est pas lui, à qui la demander ?
4 réponses
Bonjour
C'est au propriétaire qui vend de fournir l'acte de propriété ou l'attestation immobilière de propriété établi par le notaire si le bien dépendait d'une succession.
4 déc. 2023 à 20:57
Merci. Donc la clerc de notaire a clairement l'air de faire n'importe quoi. Elle réclame des documents sans faire attention à qui elle les demandent. Ca ne fait vraiment pas sérieux.
4 déc. 2023 à 20:57
Et moi je fais des fautes d'orthographe grosses comme moi ...
4 déc. 2023 à 21:17
Merci.
Justement je tiens à ce que les choses se fassent correctement. Je fournirai les docs que je devrai fournir mais c'est déjà assez stressant pour ne pas compliquer les choses en vous réclamant des docs que vous n'avez pas à fournir.
J'espère qu'elle va d'elle-même se rendre compte de sa méprise sinon ce n'est pas une pro.
4 déc. 2023 à 21:02
Bonjour
Plus précisément, c'est au notaire de se procurer l'API, (attestation de propriété immobilière) auprès du Service de la Publicité Foncière du département du bien concerné.