COMMENT FOURNIR UNE "ATTESTATION DE BIEN"
Valentine -
Bonjour et merci pour toute aide.
La clerc de notaire (très avare d'explication) qui s'occupe de la procédure de vente de la maison que j'ai décidé d'acheter me demande de fournir une "attestation de bien".
Sur la page : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/qu-qu-une-attestation-de-propriete-l-obtenir-article-14723.html
ils semblent appeler cela aussi "attestation de propriété" ou "attestation immobilière".
Mais n'est-ce pas le notaire qui doit produire ce document ?
Si ce n'est pas lui, à qui la demander ?
- Comment faire une attestation
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation sortie territoire - Guide
- Attestation de garant - Forum Louer un logement
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Attestation divorce - Guide
4 réponses
Merci. Donc la clerc de notaire a clairement l'air de faire n'importe quoi. Elle réclame des documents sans faire attention à qui elle les demandent. Ca ne fait vraiment pas sérieux.
Merci.
Justement je tiens à ce que les choses se fassent correctement. Je fournirai les docs que je devrai fournir mais c'est déjà assez stressant pour ne pas compliquer les choses en vous réclamant des docs que vous n'avez pas à fournir.
J'espère qu'elle va d'elle-même se rendre compte de sa méprise sinon ce n'est pas une pro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Plus précisément, c'est au notaire de se procurer l'API, (attestation de propriété immobilière) auprès du Service de la Publicité Foncière du département du bien concerné.