Obligation paradoxale de débroussailler
DCI Messages postés 88322 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 nov. 2023 à 18:08
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1 réponse
27 nov. 2023 à 18:08
Bonjour,
Je suis confronté à la même situation et dois débroussailler à 50 m (cela peut aller jusqu'à 100 m dans certaines communes) autour de mon habitation, ce qui m'oblige à allez le faire sur un terrain en friche qui ne m'appartient pas.
J'en ai encore discuté pas plus tard qu'hier avec les Pompiers. Ils confirment qu'il s'agit bien de la législation en vigueur. Ils reconnaissent son absurdité, mais à ce jour, aucune remise en cause n'est prévue...
En pratique, il faut demander (de préférence par LRAR) l'autorisation écrite du propriétaire de la friche voisine concernée de pénétrer sur son terrain.
Si, au bout d'un mois, l'autorisation n'a pas été accordée (refus écrit ou absence de réponse), il faut en informer le maire de la commune. Avec ses pouvoirs légaux, il pourra alors contraindre le propriétaire de débroussailler à ses frais si ce dernier ne fait rien.
Sinon, assaillir les députés des circonscriptions rurales confrontées aux risques d'incendie de forêt, en espérant que la réglementation évolue... Mais c'est pas gagné !