Obligation paradoxale de débroussailler

SPCJO Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2023 - 27 nov. 2023 à 17:23
DCI Messages postés 88322 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 nov. 2023 à 18:08

Bonjour, j'ai acheté il y a 50 ans une parcelle de forêt, que j'entretiens parfaitement.

J'y ai construit mon habitation.Cette parcelle voisinait un territoire de forêt encore plus vaste et parfaitement accessible. Ce territoire environnant et ne m'appartenant pas a fait l'objet il y a peu d'une coupe rase abandonnée. Ma forêt se trouve donc encerclée par une friche délaissée et couverte de broussailles dangereuses, si par exemple un mégot est jeté le long de la route qui ceinture ce territoire à .plusieurs Km, les broussailles risquent de propager le feu de cette friche sur ma propre forêt encore en état. Les OLD exigent que je débroussaille mon terrain (ce qui est tout à fait normal) mais aussi la friche environnante (sur 50 m) du fait que j'habite à côté. Compte tenu de l'état totalement négligé de la friche voisine, ce devrait être (d'après les OLD) à son propriétaire de débroussailler ma forêt ! Ce n'est pas ce que j'attends car je le fais moi-même (moi au moins j'assume mes responsabilités). Ce que j'attends c'est que la règlementation des OLD cesse stupidement d'obliger un propriétaire d'une forêt de nettoyer le terrain en friche du voisin, et se contente avec logique et surtout BON SENS seulement d'obliger le propriétaire d'un terrain à l'entretenir lui-même. Si j'habite un appartement et que le voisin de pallier n'entretient pas son propre appartement, qui oserait dire que c'est à moi de faire son ménage pour éviter tout incendie de l'immeuble (par exemple par suite de négligence conduisant à une fuite de gaz mal éteinte, etc.) ? N'est-ce pas l'auteur de l'ORIGINE d'un sinistre qui est RESPONSABLE; De la même façon, si j'habite près d'une usine à risque (exemple de type SOVESO) ce n'est pas à moi d'y aller gérer les risques à la place de l'industriel. Pour ma part, respecter le bien d'autrui n'est pas de se substituer aux responsabilités de cet "autrui", mais de prendre les siennes propres. Merci par avance de me donner votre opinion, et de proposer une solution (apparemment difficile) pour obtenir la correction de cette législation. D'esprit "scientifique" j'accepte aussi tout avis contradictoire bien argumenté.

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DCI Messages postés 88322 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 2 376
27 nov. 2023 à 18:08

Bonjour,

Je suis confronté à la même situation et dois débroussailler à 50 m (cela peut aller jusqu'à 100 m dans certaines communes) autour de mon habitation, ce qui m'oblige à allez le faire sur un terrain en friche qui ne m'appartient pas.

J'en ai encore discuté pas plus tard qu'hier avec les Pompiers. Ils confirment qu'il s'agit bien de la législation en vigueur. Ils reconnaissent son absurdité, mais à ce jour, aucune remise en cause n'est prévue...

En pratique, il faut demander (de préférence par LRAR) l'autorisation écrite du propriétaire de la friche voisine concernée de pénétrer sur son terrain.

Si, au bout d'un mois, l'autorisation n'a pas été accordée (refus écrit ou absence de réponse), il faut en informer le maire de la commune. Avec ses pouvoirs légaux, il pourra alors contraindre le propriétaire de débroussailler à ses frais si ce dernier ne fait rien.

Sinon, assaillir les députés des circonscriptions rurales confrontées aux risques d'incendie de forêt, en espérant que la réglementation évolue... Mais c'est pas gagné !


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