Cantine aucune facture mais on doit payer
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 27 nov. 2023 à 21:12
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1 réponse
25 nov. 2023 à 17:12
Bonjour,
Si la dernière facture reste impayé, alors le comptable se dira comme vous avez bien payé durant toute l'année, alors vous allez probablement payer à la rentrée.
Si vous ne payez pas, alors quand le comptable regardera les comptes l'année suivante, il se dira tient un impayé. Alors il posera la question (au bout de 4-5 mois) à des responsables non bénévole de quel manière procéder au recouvrement. Quand ceux-ci verront que le courrier de relance leur revient pour motif "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée", alors la créance sera transmise à l'administration pour être recouvrée de force. C'est à dire qu'ils vont rechercher l'adresse de votre employeur, et lui indiquer que vous avez des dettes envers une cantine scolaire et que l'employeur a l'obligation de leur verser les sommes dues, charge à l'employeur de répercuter les sommes sur votre rémunération.
Dans les grosses lignes, c'est ce qui vous attend à partir de 3 ans en cas de non paiement de la dernière facture (aucune notion de montant minimum dans l'administration, des saisies sur salaire pour 30€, j'en ai déjà passé des tas).
CB
25 nov. 2023 à 19:05
Je veux bien mais comme j'ai dis au 'bénévole' de la cantine sa fais 3 mois que je demande la facture pour payer et rien, donc ils ont pas l'air pressé d'être payer.
27 nov. 2023 à 21:12
Hello!
Pour te couvrir tu peux réclamer la facture par LRAR..
Droit applicable à cette cantine (Privé OU publique) ?
A+