Canalisation bouchée

papiyesyes Messages postés 115 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 nov. 2023 à 17:36
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 nov. 2023 à 16:19

Bonjour,

etant proprietaire une canalisation exterieur en sortie de maison est bouchée.

l'intervention est-il a ma charge ou a la charge de la mairie ou pris en charge par l'assurance maison ?

merci

3 réponses

Pierrot485 Messages postés 100 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 16
26 nov. 2023 à 15:16

Si vous êtes propriétaire c'est à votre charge.

Reste a savoir où est la limite proprio et collectivité.... 

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
25 nov. 2023 à 17:41

Comme toujours, tout va dépendre de l'origine de l'incident : si c'est à cause de substances ou d'objets non admis que vous avez introduits dans la canalisation, c'est à votre charge (éventuellement indemnisé par votre assurance - voir avec elle), si c'est un désordre dans la partie publique du branchement (affaissement, glissement, reflux, ....) qui a causé l'incident, ce sera à la charge de la commune.

 

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
26 nov. 2023 à 16:19

" Si vous êtes propriétaire c'est à votre charge. " : non, pas forcément !

Tout dépend de qui est responsable de ce qui fait que la canalisation soit bouchée ; ça peut provenir d'une cause extérieure !

Tant que cette responsabilité n'est pas établie, on ne saura dire à qui revient la charge de la réparation.

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