Canalisation bouchée
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 nov. 2023 à 16:19
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3 réponses
26 nov. 2023 à 15:16
Si vous êtes propriétaire c'est à votre charge.
Reste a savoir où est la limite proprio et collectivité....
25 nov. 2023 à 17:41
Comme toujours, tout va dépendre de l'origine de l'incident : si c'est à cause de substances ou d'objets non admis que vous avez introduits dans la canalisation, c'est à votre charge (éventuellement indemnisé par votre assurance - voir avec elle), si c'est un désordre dans la partie publique du branchement (affaissement, glissement, reflux, ....) qui a causé l'incident, ce sera à la charge de la commune.
26 nov. 2023 à 16:19
" Si vous êtes propriétaire c'est à votre charge. " : non, pas forcément !
Tout dépend de qui est responsable de ce qui fait que la canalisation soit bouchée ; ça peut provenir d'une cause extérieure !
Tant que cette responsabilité n'est pas établie, on ne saura dire à qui revient la charge de la réparation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...