Une Question de bon sens
MarieLouise -
Bonjour,
Est ce que une famille de 3 enfants dont 2 filles 1 garçon . Un filles de 11 ans 1 garçon de 5 ans et une fille de presque 4 ans ont t'il le droit de se loger dans un T3 donc 1 chambre pour 3 enfants et en plus cette famille sous loue à une jeune fille étrangère dans leur appartement il se fait que ils sont 6 dans le logement et les enfants de cette famille à tres peut de confort et espaces est légal de sous louer leurs appartement à un tiers personne de plus.
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4 réponses
Bonjour,
- Aucune loi, aucune règlementation n'interdit à une famille avec 3 enfants de loger dans un T3. Certaines familles vivent dans un studio car elles n'ont pas le choix.
- Si le propriétaire est d'accord, il est tout à fait légal de sous-louer une chambre de son logement.
- Comment savez-vous qu'il s'agit d'une sous-location et pas d'un hébergement gratuit ?
Bonsoir
Je dirais que non mais si la sous location a été faite dans les règles et donc que le bailleur est d'accord pour, pas de souci sauf que ils sont trop nombreux mais comme je le dis, si le bailleur est au courant que qu'il est d'accord pourquoi pas?.
bonjour,
Grande ville ou petit village, si c'est réellement une sous-location, le ou les titulaires du contrat de location - pour être dans la légalité - DOIVENT obtenir l'accord ÉCRIT du propriétaire-bailleur en secteur privé.
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À savoir : la sous-location est interdite dans les logements sociaux.
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La question de sous ou sur-occupation d'un logement ne se rencontre que pour les logements sociaux.
En location privée, un locataire est en droit d'occuper seul un grand appartement (F3 ou +) comme il peut occuper un studio ou un F2 ET il peut héberger gratuitement qui il veut sans que son bailleur ne puisse rien lui reprocher... En revanche, s'il veut sous-louer une chambre (ou plusieurs) il DOIT obligatoirement avoir l'accord ÉCRIT de son bailleur.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...