Calcul nombre de pièces taxe foncière
stella177 Messages postés 273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison récemment et vient de faire la déclaration d'occupation sur le site des impôts.
C'est une maison qui a été entièrement rénovée il y a quelques années.
Je m'aperçois qu'elle est repertoriée en 5 pièces.
J'ai un grand salon/salle-à-manger & cuisine ouverte "américaine" d'environ 40 m², deux chambres, salle-de-bain, garage de 15 m² pour une surface totale de 72 m².
Est-ce qu'elle ne devrait pas être repertoriée en 4 pièces ?
Si oui, est-ce que ça va changer grand chose au niveau de la taxe foncière ?
Merci à vous et bonne journée.
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1 réponse
À priori, pas d'erreur.
Pour vous aider à y voir plus clair :
https://selectra.info/assurance/assurance-habitation/nombre-de-pieces
Et "Le calcul du nombre de pièces au sens foncier diffère du calcul réalisé pour votre assurance habitation ou par votre bailleur. Le nombre de pièces au sens foncier se calcule en fonction de la surface habitable et désigne les espaces séparés : pièces de séjour, de prise de repas ou de coucher : cuisine, salon, salle à manger, chambre, etc. "
Source :
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Donc, la pièce de 40 m² compterait pour 3 pièces (salon, salle-à-manger & cuisine) ?
J'aurais plutôt dit :
Salon/salle à manger/cuisine : 2
Chambres : 2
Salle de bain : 1
avec une salle-de-bain qui fait 5 m² ?
Ah oui, en effet. La cuisine était peut-être séparée à l'origine. Fait-elle plus de 9 mètres carrés ? Dans ce cas, elle pourrait être prise en compte comme une pièce, même sans cloison. Un peu comme le salon/salle à manger.
Sinon, faites un message par votre messagerie sécurisée. Il sera redirigé vers le service adéquat qui répondra à vos interrogations.
Quant à la différence à payer qui découlerait d'1 pièce en moins, je ne peux pas vous répondre.
J'ai consulté tous ces liens et bien d'autres avant de poser ma question ici.
Mais, je comprends que vous n'ayez pas la réponse.
Merci quand même.