Entrave liberté expression ? plainte ou pas ?
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour , j ai une question sur la liberté d expression /
voilà , j ai subi une agression homophobe ( je suis aussi en sitaution de handicap ) par un gardien d immeuble .
j ai alerter le bailleur , qui decider de " couvrir" son gardien , en refusant tout rendez vous , de diligenter une enquete interne , ou de me donner des explications . j ai depenser 500 EUROS en LRAR , mise en demeure ect etc etc ;
excedé , jai creer des groupes de discussions facebook . où j ecrivais par exemple " le seul endroit où on voyait des homosexuel et des handicapes se faire taper sur la gueule sans que personne ne reagisse , ce tait dans les camps de concentration !!!"
cela na pas plus au responsable d agence , superieur hierarchique du gardien qui etait personnellement visé par ces groupes de discution ; pour son inaction
heals 2% , de ces posts etaient injurieux , et il en a profiter pour demander la suppression de ces grous pes en demandant 2000 euros d amendes pour les injures ,
le délibéré , lui a néanmoins signifier qu il de vait " renoncer à sa demande de faire supprimer les grouspes de discussion concernés "
mais du coup , j ai du les supprimer , car il y avait une astreinte de 100 EUROS PAR JOUR EN ATTENDANT LE JUGEMENT ;
ai je le droit de me retourner contre lui , pour ENTRAVE A LA LIBERTE D EXPRESSION ? selon vous ,
merci
a bientot
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5 réponses
bonjour
se retourner contre qui? le tribunal qui vous a condamné à 100 euros par jour?,..si vous n'enlevez pas vos propos? on suppose....
Bonjour,
En quoi a-t-il entraver votre liberté d'expression ? En vous attaquant en Justice pour vos propos. Mais c'est la procédure officielle afin de vérifier si vos propos sont susceptibles de porter une atteinte à la paix publique.
Magnifique Point Godwin : Propos qui par ailleurs sont faux, car il n'y a pas sous le Reich qu'il y a eu des persécutions. Il suffit de rester dans notre pays, même aujourd'hui, dans certains hôpitaux (au sens très large) pour voir des situations avec des conditions lamentables (Orpea est très loin d'être le pire...), certes pas autant qu'il y a quelques décennies où on pouvait laisser des patients mourir de faim dans les hôpitaux publiques (dont handicapé, homosexuel,...).
Par contre vous, le fait de l'avoir attaquer par voix extrajudiciaire (création de groupe visant à atteindre une personne identifiable) pour vous faire justice vous-même n'est pas autorisé, d'où l'astreinte.
CB
Pour avoir l'historique de l'internaute, il semble y avoir un gros problème de voisinage.
2019 : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8086789-harcelement-de-voisinage-infos
Soit l'internaute est toujours resté au même endroit, et alors il faudrait mieux de se battre en faveur de lui-même au lieu de se battre contre les autres. Il peut alors envisager de déménager. Certes il est plus juste d'avoir raison contre son "agresseur", mais avoir raison ne sert à rien si le malêtre est toujours là. Ce n'est pas parce qu'un homophobe sera condamné par la Justice, qu'il va devenir gayfriendly, bien au contraire.
Soit l'internaute a changé de lieu de vie, et que les problèmes se reproduisent partout où il va. Travail de fonds à faire sur sa personnalité agressive.
CB
"ai je le droit de me retourner contre lui , pour ENTRAVE A LA LIBERTE D EXPRESSION ? selon vous ,"
Un tel délit n'existe pas à ma connaissance.
Concernant la liberté d'expression elle est limitée par le code pénal et la loi sur la liberté de la presse.
En particulier, il n'est pas autorisé de diffamer, d'insulter ou de faire de menaces d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne ou d'atteinte à sa vie.
Faire respecter ces points n'est en rien une "atteinte à la liberté d'expression" mais le simple respect des limites à cette liberté d'expression fixée par la loi.
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Posez votre questionBonjour,
C'est la grande différence entre injures/diffamation publique et privées.
Dans les faits, aussi triste que ce soit, toute insulte ou diffamation faite oralement dans un cadre privé n'aura aucune conséquence.
En partie à cause de la difficulté de la charge de la preuve.
Mais même si vous enregistriez les faits (en l'indiquant ou non à votre interlocuteur), cela n'aurait aucun impact au niveau de la loi.
Bien sur l'employeur de l'insulteur peut décider de donner suite à ces actions si elles ont été réalisés dans le cadre professionnel. Mais c'est n'est plus la loi. Et l'employeur est totalement libre dans le choix de sa réaction.
Et si vous n'êtes pas d'accord avec la façon que son employeur réagit, soit vous assignez l'employeur en justice, en apportant les preuves. Comme il s'agit d'un litige privé, les enregistrements cachés seront refusés.
Soit vous manifestez votre mécontentement en changeant de fournisseur.
Par contre, de votre coté, en publiant vos insultes/injures/diffamation par écrit de façon publique, vous êtes en faute, ce qui explique les condamnations que vous avez subit. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce jugement, votre seul recours est de faire appel ou vous porter en cassation, mais ne vous attendez pas à un résultat différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...