Statut auto-entrepreneur et RSA
dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 15 nov. 2023 à 09:57
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8 réponses
9 nov. 2023 à 09:39
Bonjour,
vous vivez en Allemagne ?
9 nov. 2023 à 09:51
Vous écrivez d'Allemagne, pourtant.
"Puis-je prétendre au RSA jusqu'a ce que je perçoive des revenus ?"
la réponse est oui, à condition que vous respectiez les conditions d'attribution du RSA.
Vous devez informer la CAF de la création de votre micro-entreprise.
9 nov. 2023 à 10:29
"Y a t-il d'autres revenus perceptibles ? Vs ne m#avez pas répond"
non, car je ne comprends pas de quoi vous parlez !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question9 nov. 2023 à 10:43
concernant l'ACRE, vous devriez trouver les informations sur le net.
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) | Service-Public.fr
Bonjour,
Juste au cas où... Parce que
Vous écrivez : "je viens de créer une micro-entreprise. Il est peu probable que je touche des revenus avant 6 mois."
Vous le savez sans doute, mais qui dit micro, dit déclaration des chiffres d'affaires. Ce sont eux, vos ressources.
Cordialement
15 nov. 2023 à 09:57
Bonjour,
Si vous bénéficiez d'un RSA, vous avez normalement un contrat d'engagement réciproque, qui contiens des obligations à respecter pour conserver votre indemnisation.
Si en créant cette entreprise, vous cessez de respecter ces engagements. Si vous refusez un poste légitime que vous propose pole emploi pour vous concentrer sur votre entreprise, alors vous risquez de voir l'indemnisation disparaitre.
Donc au final, ce n'est pas à nous qu'il faut poser la question, c'est à votre référent/conseiller pole emploi. C'est eux qui devront modifier votre CER pour en retirer l'obligation de recherche d'emploi au profit de la création de votre entreprise.
A noter que quand vous leur annoncerez que vous n'envisagez pas de réaliser une vente en 6 mois, ils risquent d'être passablement réticents, et devrez être efficace à les convaincre.