Statut auto-entrepreneur et RSA

Krisch - 9 nov. 2023 à 09:37
dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 15 nov. 2023 à 09:57

Bonjour,

Je suis au RSA et je viens de créer une micro-entreprise.

Il est peu probable que je touche des revenus avant 6 mois.

Puis-je prétendre au RSA jusqu'a ce que je perçoive des revenus ?

Mon seul revenu étant le RSA y a t-il d'autres revenus perceptibles en tant au'auto-entrepreneur.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement,

Krisch

8 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 551
9 nov. 2023 à 09:39

Bonjour,

vous vivez en Allemagne ?


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Bonjour Doris,

Non je vis en France 

Pouvez-vous m'aider ?

Merci 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 551
9 nov. 2023 à 09:51

Vous écrivez d'Allemagne, pourtant.

"Puis-je prétendre au RSA jusqu'a ce que je perçoive des revenus ?"

la réponse est oui, à condition que vous respectiez les conditions d'attribution du RSA.

Vous devez informer la CAF de la création de votre micro-entreprise.

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ah oui tout a fait Dorian je suis en Allemagne quelques jours.

Merci pour votre première réponse.

Y a t-il d'autres revenus perceptibles ? Vs ne m#avez pas répondu 

Merci 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 551 > Krisch
9 nov. 2023 à 10:29

"Y a t-il d'autres revenus perceptibles ? Vs ne m#avez pas répond"

non, car je ne comprends pas de quoi vous parlez !

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Je parlais des autres aides, on me dit qu'il y a l'Acre 

merci 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 551
9 nov. 2023 à 10:43

concernant l'ACRE, vous devriez trouver les informations sur le net.

Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) | Service-Public.fr

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Merci beaucoup et bonne journée 

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Bonjour,

Juste au cas où... Parce que 

Vous écrivez : "je viens de créer une micro-entreprise. Il est peu probable que je touche des revenus avant 6 mois."

Vous le savez sans doute, mais qui dit micro, dit déclaration des chiffres d'affaires. Ce sont eux, vos ressources.

Cordialement 

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dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 12 440
15 nov. 2023 à 09:57

Bonjour,

Si vous bénéficiez d'un RSA, vous avez normalement un contrat d'engagement réciproque, qui contiens des obligations à respecter pour conserver votre indemnisation.

Si en créant cette entreprise, vous cessez de respecter ces engagements. Si vous refusez un poste légitime que vous propose pole emploi pour vous concentrer sur votre entreprise, alors vous risquez de voir l'indemnisation disparaitre.

Donc au final, ce n'est pas à nous qu'il faut poser la question, c'est à votre référent/conseiller pole emploi. C'est eux qui devront modifier votre CER pour en retirer l'obligation de recherche d'emploi au profit de la création de votre entreprise.

A noter que quand vous leur annoncerez que vous n'envisagez pas de réaliser une vente en 6 mois, ils risquent d'être passablement réticents, et devrez être efficace à les convaincre.


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