Statut auto-entrepreneur et RSA

Krisch -  
dna.factory Messages postés 19927 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis au RSA et je viens de créer une micro-entreprise.

Il est peu probable que je touche des revenus avant 6 mois.

Puis-je prétendre au RSA jusqu'a ce que je perçoive des revenus ?

Mon seul revenu étant le RSA y a t-il d'autres revenus perceptibles en tant au'auto-entrepreneur.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement,

Krisch

8 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     

    Bonjour,

    vous vivez en Allemagne ?


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  2. Krisch
     

    Bonjour Doris,

    Non je vis en France 

    Pouvez-vous m'aider ?

    Merci 

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  3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     

    Vous écrivez d'Allemagne, pourtant.

    "Puis-je prétendre au RSA jusqu'a ce que je perçoive des revenus ?"

    la réponse est oui, à condition que vous respectiez les conditions d'attribution du RSA.

    Vous devez informer la CAF de la création de votre micro-entreprise.

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    1. Krisch
       

      ah oui tout a fait Dorian je suis en Allemagne quelques jours.

      Merci pour votre première réponse.

      Y a t-il d'autres revenus perceptibles ? Vs ne m#avez pas répondu 

      Merci 

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      1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746 > Krisch
         

        "Y a t-il d'autres revenus perceptibles ? Vs ne m#avez pas répond"

        non, car je ne comprends pas de quoi vous parlez !

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  4. Krisch
     

    Je parlais des autres aides, on me dit qu'il y a l'Acre 

    merci 

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  6. Krisch
     

    Merci beaucoup et bonne journée 

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  7. Non
     

    Bonjour,

    Juste au cas où... Parce que 

    Vous écrivez : "je viens de créer une micro-entreprise. Il est peu probable que je touche des revenus avant 6 mois."

    Vous le savez sans doute, mais qui dit micro, dit déclaration des chiffres d'affaires. Ce sont eux, vos ressources.

    Cordialement 

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  8. dna.factory Messages postés 19927 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 091
     

    Bonjour,

    Si vous bénéficiez d'un RSA, vous avez normalement un contrat d'engagement réciproque, qui contiens des obligations à respecter pour conserver votre indemnisation.

    Si en créant cette entreprise, vous cessez de respecter ces engagements. Si vous refusez un poste légitime que vous propose pole emploi pour vous concentrer sur votre entreprise, alors vous risquez de voir l'indemnisation disparaitre.

    Donc au final, ce n'est pas à nous qu'il faut poser la question, c'est à votre référent/conseiller pole emploi. C'est eux qui devront modifier votre CER pour en retirer l'obligation de recherche d'emploi au profit de la création de votre entreprise.

    A noter que quand vous leur annoncerez que vous n'envisagez pas de réaliser une vente en 6 mois, ils risquent d'être passablement réticents, et devrez être efficace à les convaincre.


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