Récupérer une somme due

Chant - 9 nov. 2023 à 08:39
 AR - 9 nov. 2023 à 13:35

Bjr j ai gagné un jugement au prud homme hors la personne qui me doit l argent est insolvable et ne c est jamais présenté aux convocations des prud'hommes comment je peux récupérer l argent en sachant que le jugement a était rendu en juillet 2023

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11762 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 4 980
9 nov. 2023 à 09:01

Bonjour,

Comme on dit, il est très difficile de tondre un oeuf..si le jugement a bien été signifié à votre adversaire, sachez qu'il est valable 10 ans, renouvelable sur simple acte d'huissier. Il faut espérer que cette personne soit solvable un jour.


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En parlant de sommes dues, si vous avez un arriéré de cotisation retraite du à ce jugement même si l'employeur a été condamné à faire le paiement c'est l'encaissement qui valide vos droits pas le jugement, vous avez la possibilité de faire le paiement de cet arriéré vous même pour la retraite de base, à voir pour la complémentaire.

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