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2 réponses
Bonjour,
Comme on dit, il est très difficile de tondre un oeuf..si le jugement a bien été signifié à votre adversaire, sachez qu'il est valable 10 ans, renouvelable sur simple acte d'huissier. Il faut espérer que cette personne soit solvable un jour.
En parlant de sommes dues, si vous avez un arriéré de cotisation retraite du à ce jugement même si l'employeur a été condamné à faire le paiement c'est l'encaissement qui valide vos droits pas le jugement, vous avez la possibilité de faire le paiement de cet arriéré vous même pour la retraite de base, à voir pour la complémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...