Zone verte dans une zone économie
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 8 nov. 2023 à 18:22
Je vends ma maison qui est sur un terrain de 4417 m2, j'ai trouvé un acheteur qui veut construire une autre habitation sur ce terrain pour faire un gîte, mais il nous a appris qu'il ne pouvait pas parce nous sommes classé en zone verte. Nous ne le savions pas. Et du coup nous avons perdu la vente. Est il possible de passer une propriété en zone verte sans informer le propriétaire et nous n'avons aucun cours d'eau à proximité !!
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2 réponses
Est il possible de passer une propriété en zone verte sans informer le propriétaire
Le passage en zone verte résulte de modifications du PLU notamment après délibérations et approbation du conseil municipal.
Tous ces débats sont publics et les décisions qui en résultent sont publiées.
Il vous appartenait de vous tenir informés en vous intéressant à la vie de votre commune.
Vous êtes donc réputés être informés.
8 nov. 2023 à 18:22
Bonjour
A moins que les dispositions aient changé ces dernières années...
Tout d'abord, le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme. Cette notion n'existe pas.
Voir pour cela la jurisprudence qui dit qu'une zone verte n'est pas à proprement parler une zone existante au titre du Code de l'urbanisme (CE. 26 mai 2010, Manuel A, req. n°320.780)
La zone verte prend en compte tout risque majeur (inondation, incendie, minier...). Je vous invite à prendre connaissance du Plan de Prévention des Risques Naturels de votre département qui identifiera ces zones et les risques associés.
Enfin, afin d’évaluer la constructibilité de cette zone verte, et voir si un quelconque projet est envisageable, je vous invite à déposer en mairie un certificat d'urbanisme opérationnel qui vous permettra d'avoir des réponses sur la possibilité de construire.