Responsabilité club
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis président d'association sportive .
deux de mes entraineur bénévoles ont organisés a leurs initiative un stage pendant les vacances avec une dizaines de licenciés de l'association.
le stage qu'il ont organisé d'une durée dune semaines était payant mais hors des créneaux d'entrainement de l'association et sans que l'association soit au courant
ils ont fait signer une décharge de responsabilité au parents les dédouanant en cas d'accidents sur les trajets et pour les activités proposées alors que ce sont ces derniers qui ont pris les enfants dans leurs voitures personnelle.
questions: la responsabilité du club peut telle être engagée?
la décharge de responsabilité est telle valable,? ( ce qui m’étonnerait beaucoup)
suis je en droit d'intenter une actions contre ces deux personne et pour quel motif?
1 réponse
Bonjour
"la responsabilité du club peut-elle être engagée ?"
Oui, le club étant l’organisateur du stage. (qui a encaissé les chèques ? )
Mais des parents se sont plaint ?, une plainte est déposée ?
"suis je en droit d'intenter une action contre ces deux personnes"
Vous non, mais le bureau de l'association oui.
Perso, à la vue de votre description, une sérieuse mise au point des procédures est à prévoir !
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...