Fenêtres barricadées par notre voisin

bh - 6 nov. 2023 à 16:51
BmV Messages postés 90159 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2024 - 6 nov. 2023 à 18:17

Bonjour,

Je suis propriétaire de ma maison depuis 27 ans, lors de l'acquisition de cette maison datant début du 19e siècle  ,une fenêtre donnait et donne toujours  sur le jardin du voisin. La vitre est  en verre cathédrale, Nous ne l'ouvrons jamais. Nous n'avons jamais eu de souci avec les précédents propriétaires.

De nouveaux propriétaires sont arrivés il y a quelques années (4 ou 5 ans).

Et cette semaine ils ont mis un espèce de caillebotis fixé sur le mur de ma maison et devant cette fenêtre.

Cela assombrie considérablement la pièce et devons maintenant allumer la lumière pour y être.

A t'il le droit de faire cela et sinon non, quelles sont les recours que je peux avoir s'il se refuse de l'enlever.

Merci

bh

2 réponses

bern29 Messages postés 4890 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 2 274
6 nov. 2023 à 17:55

Bonjour,

non, il ne peuvent pas le faire sans vous avertir ou vous mettre en demeure. Ensuite, il faut voir si l'existence de cette fenêtre est le résultat ou pas d'une division de propriété.

Dans l'instant, envoyez leur une LRAR les mettant en demeure de retirer immédiatement ce "panneau"

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BmV Messages postés 90159 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2024 17 845
6 nov. 2023 à 18:17

En effet.

Et puis fenêtre ou pas, il n'a aucunement droit de toucher votre mur pour quelque raison que ce soit : c'est votre propriété, pas la sienne.
Accessoirement, en plus du reste, si cette fenêtre existe depuis plus de trente ans son existence est "légalisée".


Si donc une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors, oui, ainsi que conseillé ci-dessus, par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


 

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