Fenêtres barricadées par notre voisin
BmV Messages postés 91267 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 6 nov. 2023 à 18:17
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2 réponses
6 nov. 2023 à 17:55
Bonjour,
non, il ne peuvent pas le faire sans vous avertir ou vous mettre en demeure. Ensuite, il faut voir si l'existence de cette fenêtre est le résultat ou pas d'une division de propriété.
Dans l'instant, envoyez leur une LRAR les mettant en demeure de retirer immédiatement ce "panneau"
6 nov. 2023 à 18:17
En effet.
Et puis fenêtre ou pas, il n'a aucunement droit de toucher votre mur pour quelque raison que ce soit : c'est votre propriété, pas la sienne.
Accessoirement, en plus du reste, si cette fenêtre existe depuis plus de trente ans son existence est "légalisée".
Si donc une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors, oui, ainsi que conseillé ci-dessus, par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.