Fenêtres barricadées par notre voisin
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison depuis 27 ans, lors de l'acquisition de cette maison datant début du 19e siècle ,une fenêtre donnait et donne toujours sur le jardin du voisin. La vitre est en verre cathédrale, Nous ne l'ouvrons jamais. Nous n'avons jamais eu de souci avec les précédents propriétaires.
De nouveaux propriétaires sont arrivés il y a quelques années (4 ou 5 ans).
Et cette semaine ils ont mis un espèce de caillebotis fixé sur le mur de ma maison et devant cette fenêtre.
Cela assombrie considérablement la pièce et devons maintenant allumer la lumière pour y être.
A t'il le droit de faire cela et sinon non, quelles sont les recours que je peux avoir s'il se refuse de l'enlever.
Merci
bh
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2 réponses
Bonjour,
non, il ne peuvent pas le faire sans vous avertir ou vous mettre en demeure. Ensuite, il faut voir si l'existence de cette fenêtre est le résultat ou pas d'une division de propriété.
Dans l'instant, envoyez leur une LRAR les mettant en demeure de retirer immédiatement ce "panneau"
En effet.
Et puis fenêtre ou pas, il n'a aucunement droit de toucher votre mur pour quelque raison que ce soit : c'est votre propriété, pas la sienne.
Accessoirement, en plus du reste, si cette fenêtre existe depuis plus de trente ans son existence est "légalisée".
Si donc une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors, oui, ainsi que conseillé ci-dessus, par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...