Comment faire enlever un camion chevaux
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Camion a chevaux nauséabond et tout rouille , il a la place devant sa maison . Je lui ai demandé gentiment de le déplacer.... Quels sont mes droits ? Qui dois je faire intervenir pour le faire enlever ? Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Si ce camion est 'garé' dans le respect des conditions de stationnement, et bouge au moins tous les 10 jours, vous ne pouvez absolument rien faire.
Qu'il soit rouillé ou rutilant.
Si par contre il reste stationné sur la voie publique plus de 7 jours d'affiliés, vous pouvez le signaler aux forces de l'ordre, qui viendront le constater (et généralement marquer un trait reliant la roue à la route), et si cela persiste encore 7 jours finiront par verbaliser et éventuellement enlever (si ils s'ennuient beaucoup).
Et si 'la rue devant sa maison', par défaut n'est pas chez lui, il reste la possibilité que l'emplacement que vous décrivez est propriété de cette personne. Auquel cas, encore une fois, vous n'aurez aucun recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...