Concubin non déclarés prime d'activité
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, je vous explique ma situation, en couple depuis 3 ans et vivant ensemble, je touche la prime d'activité depuis ce jour, je n'avais jamais déclaré mon compagnon car je ne savais pas qu'être juste en couple n'hésitez l'obligation de le signaler... Erreur très bête de ma pars...
Voilà que je l'apprend, et je décide de mettre a jours ma situation, je signale vivant en concubinage seulement depuis 1 mois hors ce n'est pas le cas... Je sais que la situation est une fraude, et que je risque de très grosse chose... Pouvez vous m'expliquer ce qu'il va se passer ? Vais je forcément avoir un contrôle inévitablement ? Je n'ai pas réfléchi et maintenant que j'ai fais la demande il vont demander les justificatifs de mon copain et il y aura l'adresse sur tous... Je suis vraiment dans une grosse ....vais je devoir rembourser 3 ans de prime d'activité ? Quelq'un peut m'aider ?
Merci à vous
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3 réponses
Bonjour,
impossible de vous dire si vous aurez obligatoirement un contrôle ou pas. Mais vous avez fait une fausse déclaration, avec toutes les conséquences possibles : recalcul de tous vos droits et remboursement de toutes les sommes versées en raison de votre "fausse déclaration".
Merci pour votre réponse, pensez vous que je peux éventuellement appeler la caf en disant mettre trompé sur la date de l'entrée de mon concubin, dire qu'il est arrivé dans les lieux il y a 3 4 mois et que je ne l'ai pas signalé a temps, comme ça si il demande des justificatifs antérieures ce sera plus crédible ? Où le mieux et d'attendre ? Quoi qu'il en sois je pense qu'il vont me demander des justificatifs comme les fiches de paies de mon conjoint...
Vous êtes sur un forum de droit, où on ne peut vous conseiller de dire la vérité au lieu de mentir à nouveau.
Vous avez une première fois " oublié " de déclarer votre vie de couple, puis vous donnez une date pour un mois avant votre déclaration, et maintenant vous voulez déclarer une mise en couple 3 à 4 mois avant....
La législation juridique et financière évolue en permanence...