Prime d activité non perçue
Ben -
Bonjour,
J ai ma fille qui a eu un arrêt de travail en janvier 2023 de 10 jours suite au virus covid.
Elle a déclaré ses salaires de janvier février et mars 2023 en indiquant 964 euros pour janvier et dans un premier temps à déclaré ces IJ de 169 euros en février ayant été versé le 2 février.
S agissant d une erreur celle ci a été aussitôt signalée afin de prendre en compte les IJ sur le mois de janvier soit 964 euros + IJ de 169 euros mais la Caf refuse en signalant que ayant été versé le 2 février ces IJ ne peuvent pas être prise en compte pour le mois de janvier.
Le montant pour percevoir la prime d activité est de 1070 euros par mois et donc en ne voulant pas inclure les IJ de 169 euros avec le salaire de 964 euros de l’arrêt du mois de janvier celle ci n est pas accepté.
Ce n est à mon avis pas normal du tout car les IJ mêmes perçues début février sont biens liés à un arrêt maladie de janvier donc doivent est prises en compte.
Qu en pensez vous sil vous plaît ?
En vous remerciant.
Bien cordialement
Mr andré
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4 réponses
Comment est ce possible ? un arrêt maladie sur n importe quel mois donnera des indemnités journalières automatiquement le mois suivant le temps du traitement
Bonjour
Mais donc alors au moindre arrêt maladie on perd la prime d activité les indemnités journalières sont pourtant à ajouter sur le mois d arrêt concerné, je n arrive pas à comprendre.
Merci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"III.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
si vous êtes salarié d'une boite en difficulté, que vous devez faire votre déclaration en novembre, que votre salaire qui aurait du être perçu fin octobre n'est pas arrivé, n'arrivera peut-être jamais, comment faire si la loi disait autre chose ?
la règle du montant minimum, c'est uniquement pour les étudiants, apprentis, donc un salarié non étudiant qui a un arrêt maladie d'une telle durée n'a pas cet impact sur sa prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...