Rétroactivité de pension alimentaire
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Bonjour,
Mon conjoint est divorcée depuis 8 ans, son enfant vient chez nous un week end sur deux et 1 semaine pendant les vacances. lors du jugement il a été fixé une pension alimentaire de 105€/ mois. Étant donné que la mère ne se déplace jamais pour déposer ou récupèrer sa fille sur ces temps la, ce qui représente 450 km tous les week end a parcourir pour le père, elle lui a dit qu'elle ne souhaitait pas percevoir de pension alimentaire.
Désormais elle en demande 1 (ce qu'il accepte bien évidement) mais elle menace de demander toutes les autres pensions qu'elle avait jusqu'ici refusé de percevoir de son propre chef.
Il y a t'il une rétroactivité possible et devra t'il payer toutes les années précédentes alors que celle ci n'en voulait pas?
Dans l'attente d'un aimable retour.
Bien cordialement
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1 réponse
Si effectivement il y a un jugement et que votre compagnon ne s'y est pas plié il est en faute.
J'ajoute que ne pas payer une pension a laquelle on est condamné par jugement est un abandon de famille puni par la loi. Elle peut faire valoir la dette sur 5 ans.
Il appartenait a votre compagnon de saisir le jaf pour statuer sur les déplacements et que cela soit noté dans le jugement si ce n'était pas le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...