Rétroactivité de pension alimentaire

girondine33 - 3 nov. 2023 à 18:28
 Qui - 3 nov. 2023 à 18:39

Bonjour,

Mon conjoint est divorcée depuis 8 ans, son enfant vient chez nous un week end sur deux et 1 semaine pendant les vacances. lors du jugement il a été fixé une pension alimentaire de 105€/ mois. Étant donné que la mère ne se déplace jamais pour déposer ou récupèrer sa fille sur ces temps la, ce qui représente 450 km tous les week end a parcourir pour le père, elle lui a dit qu'elle ne souhaitait pas percevoir de pension alimentaire.

Désormais elle en demande 1 (ce qu'il accepte bien évidement) mais elle menace de demander toutes les autres pensions qu'elle avait jusqu'ici refusé de percevoir de son propre chef.

Il y a t'il une rétroactivité possible et devra t'il payer toutes les années précédentes alors que celle ci n'en voulait pas?

Dans l'attente d'un aimable retour.

Bien cordialement

1 réponse

Si effectivement il y a un jugement et que votre compagnon ne s'y est pas plié il est en faute.

J'ajoute que ne pas payer une pension a laquelle on est condamné par jugement est un abandon de famille puni par la loi. Elle peut faire valoir la dette sur 5 ans.

Il appartenait a votre compagnon de saisir le jaf pour statuer sur les déplacements  et que cela soit noté dans le jugement si ce n'était pas le cas.

0