Violation de domicile

Les pancartes, affiches, plaques, etc. ne servent légalement à rien du tout, en tous cas pas à plus  que si vous étiez personnellement présent pour avertir oralement les gens de ce que vous avez à signaler.

Ça peut tout au plus être un élément à exposer lors d'une procédure judiciaire pour éventuellement légèrement influer sur la sentence.

Pour les autres nuances et subtilités, il faudrait se référer aux diverses jurisprudences sur les cas ayant pu être traités par un tribunal.

 

 

 

Oui, je partage entièrement votre manière de voir, pour le coup.

puisque vous omettez d'indiquer que les adultes sont responsables des actes de leurs enfants.

merci, c'était une partie de mon métier; 1242 et 1243cc.

sauf que c'est du civil, comme vous l'indiquez vous-même et que vous parlez de violation de propriété ou de domicile qui relève du pénal (226-4 CP).

et les enfants seront pénalement irresponsables.

Parce qu'il parait vraisemblable qu'il s'agissait de mineurs de moins de treize ans qui sont irresponsables pénalement (122-8 CP).

Pour ce qui est du respect, là encore, chacun juge à son aulne. Le temps d'un proc est suffisamment employé pour lui éviter une charge supplémentaire pour des enfantillages ou de l'amour-propre mal placé.

Tout ça pour dire que votre question prêtait plus à rire qu'autre chose. Ou à pleurer.

J'imagine qu'à ma place, surtout si vous avez été accessoirement juriste, vous n'auriez pas forcément apprécié de subir ça et évidemment que comme dans beaucoup de domaines, ceux surtout liés aux problèmes de voisinages, on est entre les deux terrains, civil et pénal, vous ne m'apprenez rien..

Vous n'avez d'ailleurs aucune preuve que les enfants susnommés, comme moi du reste, avaient 13 ans ou n'étaient pas majeurs, et s'ils l'étaient, la réponse juridique, si elle existait, serait la même. D'où, malgré tout, ma question prégnante sur la responsabilité civile et surtout morale des adultes.

Ces derniers n'ont pas donné là, un bel exemple de civisme et malgré nos signalétiques, ont enfreint , voire violé (et les avocats pourraient en débattre dans leurs audiences), notre droit de propriété, malgré, en effet, je ne peux le nier, la maîtrise de mon chien (sauf qu'il s'agit d'un golden retriever, je vous en infome !!).

En résumé, je fais hélas partie de cette minorité de gens qui respectent autrui, paient leurs impôts, respectent les autorités publiques, mais doivent subir des "coûtumes" , et j'ai le droit de le penser et excusez-moi, parce que j'en ai assez, fermer leur bouche et tout accepter.

Et pour conclure, je concluerai ainsi : il n'y a pas de sottes questions, mais seulement des sottes gens.

Bon courage, Monsieur...

Avant de conclure sur une question posée par vous et encore sans réponse, et après le récapitulatif cadré de BmV, quelques mots;

J'imagine qu'à ma place, surtout si vous avez été accessoirement juriste, vous n'auriez pas forcément apprécié de subir ça 

Mais je le vis aussi, figurez-vous. Et quoi que vous en pensiez, je n'en fais pas un drame. La belle affaire que des gamins passent mon portail (avec le mention attention aux chiens) le soir d'halloween et frappent à ma porte.

Je leur ouvre, ou pas. Et si j'ouvre, je dis oui ou non. Où est le problème?

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Vous n'avez d'ailleurs aucune preuve que les enfants susnommés, comme moi du reste, avaient 13 ans ou n'étaient pas majeurs,

Vous êtes gonflé, là; c'est un élément de votre exposé et vous n'êtes même pas sûr de vous?

.

et s'ils l'étaient, la réponse juridique, si elle existait, serait la même.

Oui, vous avez parfaitement raison.

Ce serait nib. Zéro. Nada.

Parce qu'au pénal, il faut des preuves. Et vous reconnaissez n'être même pas capable de savoir qui a toqué à votre porte.

Vous allez déposer une plainte contre X?

Vous êtes sérieux, là ?

.

Et pour conclure, je concluerai ainsi : il n'y a pas de sottes questions, mais seulement des sottes gens.

Je ne vous le fais pas écrire...

.

Et pour répondre enfin à votre question brûlante:

Quid si mon chien avait mordu les enfants au niveau de l'assurance,

Hé bien votre assureur aurait pris en charge les frais occasionnés par la morsure du chien, et si ceux-ci avaient coûté à la sécu, le recours de celle-ci pour les frais engagés.

Et vous auriez pour vous à régler le montant de votre franchise, suivant qu'elle est relative ou absolue.

Bonne soirée calfeutrée.

En bref, n'est pas Gentilhomme qui veut..:-))

N'inversons donc pas inutilement les rôles, merci..

puisque vous réclamez de la jurisprudence, un peu de lecture sur ce que vous appelez avec sagacité et hauteur "inversion des rôles";

https://www.tondu-avocat.fr/morsure-de-chien-et-responsabilite-du-fait-des-animaux/

Pour résumer, vous êtes responsable de plein droit des dommages qu'occasionnerait votre chien, fût-il molosse ou chihuahua, parce que vous en avez la garde.

Que cela vous plaise ou pas.