Achevement du second oeuvre sur maison sans permis depuis 81
Fermékasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 2 nov. 2023 à 08:55
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2 réponses
Je remonte le sujet, espérant que l'on puisse m'aider à trouver une réponse :
Est ce que je peux faire une déclaration de travaux. Poser mes fenetre, faire mon isolation et amener l'electricité ?
Sans passé par le permis ...
La prescription pour detruire la maison est passée.
2 nov. 2023 à 08:55
bonjour
Une remarque: pourquoi vous posez la question après avoir acheté ? c'est assez ahurissant de vous engager sans vous renseigner avant ?
dans le compromis puis l'acte de vente le notaire a du attirer votre attention sur ces points délicats non ? ou vous dormiez le jour de la signature ?
je sais je suis caustique mais votre question est effarante ...!!
la déclaration de travaux ne peut pas fonctionner puisqu'il faut un nouveau PC , et du coup pas sûr du tout que vous puissiez avoir l'électricité et les autres raccordements , m^me si vous faites les travaux vous m^me sans rien déclarer
conseil: voir un avocat spécialisé dans ce genre de dossier, surtout pour les raccordements
et il faudra aussi vous inquiéter des assurances habitation et travaux , pas sûr qu'elles vous suivent
pour les impôts, il "suffit" de déclarer cette maison une fois que vous y habitez comme résidence principale, mais ça ne "légalisera" pas votre maison auprès de la mairie pour autant
bon courage