Achevement du second oeuvre sur maison sans permis depuis 81 Fermé

Question

Bonjour,

J'aimerai de l'aide, car j'ai fais l'acquisition d'une maison dont le gros oeuvre est achevée depuis 1982. 
Toutefois il reste le second oeuvre : pose fenetre / isolation / raccordement electricité.

Dans le contrat de vente j'étais au courant de la situation de la maison.
Le délai de démolition est passée.

( la maison a été suspendu à cause d'un littige sur le plan cadastrale, qui est résolue aujourdhui )

En 1994 l'ancien proprio n'a pas voulu renouveller son permis apres le jugement en sa faveur.

En 2024, je veux mettre la maison dans les clous administrativements, sauf que je dois ... faire une nouvelle demande de permis et respecter la norme RE2020, sur cette vielle bâtisse. 
La DDT ne veut pas entendre raison.

Suis je vraiment obligé de faire une demande de permis pour mettre des fenetres et faire une isolation intérieur ?

La maison n'a aucune existance au niveau des impots ... comment lui donner une existance légales sans cette demande de permis avec RE2020 absurde ( pour cette  maison ... rien n'a été conçu pour cette norme)

Merci pour votre aide

ingel · Answer

Je remonte le sujet, espérant que l'on puisse m'aider à trouver une réponse :

Est ce que je peux faire une déclaration de travaux. Poser mes fenetre, faire mon isolation et amener l'electricité ? 
Sans passé par le permis ...

La prescription pour detruire la maison est passée.

kasom · Answer

bonjour

Une remarque: pourquoi vous posez la question après avoir acheté ? c'est assez ahurissant de vous engager sans vous renseigner avant ?

dans le compromis puis l'acte de vente le notaire a du attirer votre attention sur ces points délicats non ? ou vous dormiez le jour de la signature ?

je sais je suis caustique mais votre question est effarante ...!!

la déclaration de travaux ne peut pas fonctionner puisqu'il faut un nouveau PC , et du coup pas sûr du tout que vous puissiez avoir l'électricité et les autres raccordements , m^me si vous faites les travaux vous m^me sans rien déclarer

conseil: voir un avocat spécialisé dans ce genre de dossier, surtout pour les raccordements

et il faudra aussi vous inquiéter des assurances habitation et travaux , pas sûr qu'elles vous suivent

pour les impôts, il "suffit" de déclarer cette maison une fois que vous y habitez comme résidence principale, mais ça ne "légalisera" pas votre maison auprès de la mairie pour autant

bon courage

Achevement du second oeuvre sur maison sans permis depuis 81

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