Fiscalité Sous location SCI
_lael_ Messages postés 5281 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 2 nov. 2023 à 11:29
Bonjour,
Je suis propriétaire de 10% d'une SCI familiale et propriétaire de ma résidence principale.
Je souhaite louer ces 10% à une locataire, mon père administrateur majoritaire étant évidemment d'accord, la question est la suivante:
Vais-je devoir payer une taxe d'habitation sur cette location qui serait alors considérée comme étant ma résidence secondaire?
Ou, le fait que ce soit un "morceau" de la sci permet de passer outre cette taxe ?
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1 réponse
2 nov. 2023 à 11:29
Vous ne pouvez pas à proprement dit "louer ces 10% à une locataire".
C'est la SCI qui loue et vous recevez une participation aux bénéfices à hauteur de vos 10%.
Ce sont des revenus fonciers si la SCI est à l'IR, sinon ce sont des dividendes donc des revenus de capitaux mobiliers.
Seul le gérant de la SCI, celui que vous appelez l'"administrateur majoritaire", a le pouvoir de mettre en location les biens détenus par la SCI en accord avec les statuts et les décisions d'AG des associés.
"Vais-je devoir payer une taxe d'habitation sur cette location qui serait alors considérée comme étant ma résidence secondaire?"
A nouveau, s'il y a des charges c'est la SCI qui les paie.
Elle paiera entre autre la taxe foncière qui sera déduite des bénéfices qui vous seront reversés.
Et éventuellement une taxe sur les logements vacants si le logement n'est pas mis en location.
Après, si vous déclarez vos revenus au foncier réel, vous aurez besoin du détail des charges déductibles, à hauteur de votre quote-part, à indiquer sur votre déclaration fiscale.
A noter qu'en foncier certaines charges ne sont pas déductibles.
Sinon ce sera l'abattement forfaitaire de 30%.