Quels sont les documents pour prouver une communauté de viei
Bonjour
je suis de nationalité française j’ai fais une demande de renouvellement de carte de séjour pour mon conjoint la préfecture réclame une preuve de communauté de vie
je voudrais savoir à part les justificatifs de domicile et les factures électricité gaz avis d’´impôts au 2 noms que je n’ai pas encore je peux leur env quoi comme documents ?
j’ai l’attestation de la caf et l’attestation de demande de logement social et factures d’achats aux 2 noms !
merci d’avance
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1 réponse
Bonjour
Votre époux (pas vous, c'est son titre à lui pas le votre, c'est à lui de faire la démarche même si vous l'aidez )demande un renouvellement de carte de séjour vie privée en tant que conjoint de français.
Tout ce qui est aux deux noms assurance banque mutuelle logement contribution des époux aux charges du mariage et qui démontre que la vie commune n'est pas rompue et que vous vivez toujours ensemble.
Joindre
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
Monsieur/Madame :
(rayer la mention inutile)
né(e) le :
à
(Ville et pays de naissance)
de nationalité :
et Monsieur/Madame :
(Nom de jeune fille pour une femme)
né(e) le :
à
(Ville et pays de naissance)
de nationalité :
attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est
continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.
J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse
attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à
le
Signature de l’époux(se) Signature de l’époux(se)
Cdt