Propriété et mariage

Bonjour,

Oui je confirme, la meilleure protection est le contrat de mariage.

A faire chez le notaire, le prix est raisonnable.

Bonjour

Vous donnez un élément de réponse vous même..

Un contrat.

L'argent des travaux est donc perdu pour elle, sans contrat.

Une idée me vient : pourquoi ne pas lui offrir le montant de ce contrat pour son mariage ?

Un cadeau plein de bon sens, pour la mettre en sécurité.

J'oubliais un élément important, il a un enfant avec sa précédente compagne

Merci

Tout d'abord merci a vous deux pour ce conseil, mais je suis persuadé qu'ils n'en feront rien (je le lui conseillerait bien sur), mais dans l'hypothèse ou j'ai raison et qu'il n'en font pas, que se passerait il?

Bonjour,

Actuellement ils sont en union libre , ce qui veut dire que chacun est libre de faire les achats /dépenses et frais qu'il veut sans qu'il y a une histoire de compensation à espérer en retour .

Si elle investit dans le bien de son ami, ce ne sera vu que comme une charge qu'elle se met volontaire pour le couple , à moins qu'ils passent un accord devant notaire ou qu'il fasse une reconnaissance de dette ( attention : prescription 5 ans) si elle le souhaite .

Elle peut faire un contrat de mariage en séparation de biens ( ou pas) , qui permettrait déjà de faire le point sur ce qu'ont les deux époux la veille du mariage ( donc d'ici là elle aura peut être plus rien) si elle le souhaite .

Si elle investit des biens propres ( ce qu'elle a avant mariage) pendant un mariage sans contrat ( communauté) elle pourra récupérer une récompense à la dissolution de l'union .

Donc à vos questions :

1- Au mieux on peut considérer qu'elle lui a fait une donation , sachant que comme elle améliore au final un bien qu'elle occupe, ce sera plutôt vu comme une charge du ménage .

2- Pas grand chose pour les frais engagés avant le mariage, et une liquidation de la communauté qui prendra en compte les investissements en biens propres dans celle ci et donnera lieu à  récompense entre la communauté et les biens propres de deux cotés .

3- Avant : elle sera sans droit ni titre au moment du décès et devra une indemnité d'occupation aux héritiers le temps de trouver un logement ( ou de se faire expulser)

Après : Les droits légaux du conjoint survivant sont de 25% du patrimoine du conjoint et d'un droit d'usage et d'habitation d'un an du domicile conjugale MAIS on peut diminuer ses droits pour qu'il n'ait rien, comme on peut faire mieux par une donation au dernier vivant ( exemple léguer l'usufruit du bien)

Bien évidemment , hors modalité dans contrat de mariage, on peut toujours tout modifier par testament ( = aucune certitude).

Par de là, elle peut faire les dépenses qu'elle veut ( car dans le cadre d'une mise en couple et/ou d'un déménagement on peut vouloir en faire) mais il faut qu'elle sache que c'est en pure perte avant mariage .

Ce qui ne veut pas dire que son couple  ne puisse pas perdurer ( ou que son futur mari soit un profiteur) : votre amie est libre de prendre les décisions qu'elle souhaite , pas forcément bonnes sans pour autant être mauvaises .

J'ai moi même fait des investissements financiers au départ pour mon couple : j'aurai fort peu apprécié qu'une " amie" lance des signaux d'alerte à ma famille sur ce fait et me prenne pour une idiote en pensant que je ne savais pas ce que je faisais ...