Cour commune indivision

Rexo - 11 oct. 2023 à 00:51

Bonjour mon voisin vend sa maison et son terrain sur lequel il va être construit une maison supplémentaire , donc son terrain va etre diviser. Les futurs acquéreurs me demandent de signer une convention pour les règles sur la cour commune qui est déjà en indivision. Est ce que je peux refuser sachant que il me parle que j aurait 1/3 alors que avant j avait 50%