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1 réponse
Bonjour,
Avant tout, vos terrains sont ils bornés ? Ceci permettrait de définir à qui appartient la haie. Ensuite si il se situe a 1m50 de votre limite, il doit être rabattu à 2m de haut sauf si prescription trentenaire, de plus, si il est si près, les branches doivent déborder su votre propriété (vous pouvez dans ce cas le mettre en demeure d'élaguer tout ce qui dépasse. Concernant les frelons, il n'y a pas d'obligation de destruction, sauf s'il menace la sécurité publiquechaque cas est particulier et c'est à voir avec votre voisin et votre maire.
Quand au frêne, le terme "protégé" ne veut rien dire. soit il est classé ou répertorié ce qui m'étonnerait fortement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je ne sais pas si le terrain a été borné pour moi la clôture est alignée sur le bornage mais rien de sur, je vais regarder si j'ai des documents qui en font mention. Nous sommes proches d'un école mais, à priori, pas suffisamment pour pouvoir faire intervenir la mairie pour le nid. J'ai regardé rapidement le frêne n'est mentionné nul part comme arbre ne pouvant être abattu mais je ne suis pas expert. Enfin, en effet, les branches dépassent sur mon terrain; la mise en demeure a déjà été faite mais rien ne bouge, prochaine étape : le conciliateur.
Merci pour votre avis et vos conseils