Assurances, escrocs ?
diverker - 10 oct. 2023 à 21:41
- Cnp assurances tsa 93847 nanterre cedex 9 téléphone
- Cnp ev ✓ - Forum Banque et Crédit
- 72046 le mans cedex 9 ✓ - Forum sécurité sociale
- Synergie direction des contentieux lille cedex 9 - Forum crédit consommation
- Adresse du centre informatique. - Forum Aides et allocations
- Maladie rejeté par les assurance cnp ✓ - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour
le risque accident collision avec un tiers était devenu impossible depuis son stationnement en garage.
Ha? Le risque que le véhicule soit volé est une exclusion absolue?
Celui d'un incendie aussi?
.
Il lui a été signifié que il était impossible de l'assurer en mode garage avec une prime d'une trentaine d'€ par an.
Si le véhicule était en état de rouler, cela n'a rien d'extravagant.
.
Donc ce type de contrat est il réservé à une seule enseigne d'assurance ou bien c'est dans le code de toutes assurances confondu?
Il est probable que l'enseigne en question, voire d'autres compagnies, pose quelques conditions techniques pour accorder cette garantie.
Le code des assurances ne prévoit rien d'autre que l'obligation d'assurance.
Et la cour de cass n'a pas exclu qu'un lieu de stationnement usuel échappe au traitement de la loi Badinter.
.
Si la réponse à cette question est affirmative et qu'ils se tiennent sur leur positions de ne pas la désassuré pour changement de propriétaire
?
Quel rapport?
Si le véhicule est cédé, L121-11 c.ass. s'applique et le contrat sera résilié.
.
qui en ce moment même fait que la voiture se trouve avec deux assurances,
Ce n'est en rien interdit et même prévu par le code des assurances. L 121-4 c.ass.
.
faut il déposer une plainte pour escroque rie sur personne vulnérable vu l'âge avancé de la personne ?
On ne va pas au pénal sur des allégations, au risque d'avoir un retour de bâton.