Différence entre assurance décennale et multirisque
Bonjour,
Actuellement, un artisan travaille chez nous (enduits + carrelage). Nous lui avions demandé sa décennale et en fait, nous venons de voir que c'est une attestation d'assurance multirisque qu'il a fourni.
Cela fait il une grosse différence ? Quelles conséquences cela entraine-t-il ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
Cela fait il une grosse différence ?
Juste une paille.
La RCD est obligatoire dès que l'on intervient en qualité de constructeur (au sens de 1792-1cc) pour la réalisation d'un ouvrage; elle intervient pour la réparation des désordres à cet ouvrage qui mettent l'ouvrage (l'immeuble) impropre à sa destination. La franchise n'est pas opposable au maître d'ouvrage.
La RCP n'est pas obligatoire et vide à indemniser le préjudice occasionné à des tiers ou au maître d'ouvrage pendant ou après les travaux objet du marché ; elle exclut la reprise de l'ouvrage concerné. La franchise est opposable.
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Quelles conséquences cela entraine-t-il ?
Qu'aucune assurance n'interviendra pour réparer un désordre, même de nature décennale, affectant les travaux objet du marché.
Nb: quel est le libellé exact de l'attestation?
Parce que ''multirisque'', ça peut aussi être la multirisque chef d'entreprise qui couvre les locaux de l'entreprise...
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@Nad
il s'agit d'une attestation "contrat multirisque professionnelle"
Lequel peut être l'équivalent d'une MRH pour un particulier, avec une RC qui peut être limitée à la RC exploitation et même pas RCP...
Vous reste à appeler l'assureur pour connaître le contenu du contrat attesté.
Mais à ma connaissance, un tel contrat n'inclut ni RCP ni RCD.
NB; en 2 clics, j'ai trouvé ça qui peut vous faire comprendre ce qu'est une multirisques entreprise. ;)
https://www.companeo.com/assurance-multirisque/guide/assurance-multirisque-professionnelle-rc-pro-differences?_gl=1%2A1bmd9nb%2A_up%2AMQ..&gclid=Cj0KCQjwj5mpBhDJARIsAOVjBdpm6zhK-oXFkGlK_s_AR9ZEDekCP3PcPDOu0-jDOwYSe6MaScRx61waAtLMEALw_wcB
NB2 : Je viens de voir que MAAF fait des multirisques incluant RCP et décennale pour les entreprises de bâtiment.
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Dans l'idéal faudrait qu'il ait les 2, Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité civile professionnelle mais comme ça a été précisé, seule la 1ère est obligatoire.
A priori L'assurance pro multirisques peut comprendre les 2 garanties, à voir si c'est indiqué sur l'attestation? Je suppose que non vu que vous posez la question ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...