Différence entre assurance décennale et multirisque
diverker -
Bonjour,
Actuellement, un artisan travaille chez nous (enduits + carrelage). Nous lui avions demandé sa décennale et en fait, nous venons de voir que c'est une attestation d'assurance multirisque qu'il a fourni.
Cela fait il une grosse différence ? Quelles conséquences cela entraine-t-il ?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Cela fait il une grosse différence ?
Juste une paille.
La RCD est obligatoire dès que l'on intervient en qualité de constructeur (au sens de 1792-1cc) pour la réalisation d'un ouvrage; elle intervient pour la réparation des désordres à cet ouvrage qui mettent l'ouvrage (l'immeuble) impropre à sa destination. La franchise n'est pas opposable au maître d'ouvrage.
La RCP n'est pas obligatoire et vide à indemniser le préjudice occasionné à des tiers ou au maître d'ouvrage pendant ou après les travaux objet du marché ; elle exclut la reprise de l'ouvrage concerné. La franchise est opposable.
.
Quelles conséquences cela entraine-t-il ?
Qu'aucune assurance n'interviendra pour réparer un désordre, même de nature décennale, affectant les travaux objet du marché.
Nb: quel est le libellé exact de l'attestation?
Parce que ''multirisque'', ça peut aussi être la multirisque chef d'entreprise qui couvre les locaux de l'entreprise...
Dans l'idéal faudrait qu'il ait les 2, Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité civile professionnelle mais comme ça a été précisé, seule la 1ère est obligatoire.
A priori L'assurance pro multirisques peut comprendre les 2 garanties, à voir si c'est indiqué sur l'attestation? Je suppose que non vu que vous posez la question ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, il s'agit d'une attestation "contrat multirisque professionnelle"
il s'agit d'une attestation "contrat multirisque professionnelle"
Lequel peut être l'équivalent d'une MRH pour un particulier, avec une RC qui peut être limitée à la RC exploitation et même pas RCP...
Vous reste à appeler l'assureur pour connaître le contenu du contrat attesté.
Mais à ma connaissance, un tel contrat n'inclut ni RCP ni RCD.
NB; en 2 clics, j'ai trouvé ça qui peut vous faire comprendre ce qu'est une multirisques entreprise. ;)
https://www.companeo.com/assurance-multirisque/guide/assurance-multirisque-professionnelle-rc-pro-differences?_gl=1%2A1bmd9nb%2A_up%2AMQ..&gclid=Cj0KCQjwj5mpBhDJARIsAOVjBdpm6zhK-oXFkGlK_s_AR9ZEDekCP3PcPDOu0-jDOwYSe6MaScRx61waAtLMEALw_wcB
NB2 : Je viens de voir que MAAF fait des multirisques incluant RCP et décennale pour les entreprises de bâtiment.