Déclaration mensongère responsabilité professionnelle
Noirette
-
Noirette -
Noirette -
Bonjour,
Je suis en litige avec un vétérinaire . Celui ci a dans sa déclaration dit plusieurs choses fausses a mon encontre . Or j ai des preuves écrites qu il a menti ...sa déclaration reste t elle valable pour son assureur ,? Ses mensonges ne frappent pas sa déclaration de nullité ?
Merci
A voir également:
- Déclaration mensongère responsabilité professionnelle
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...