Déclaration mensongère responsabilité professionnelle

Question

Bonjour,

Je suis en litige avec un vétérinaire . Celui ci a dans sa déclaration dit plusieurs choses fausses a mon encontre . Or j ai des preuves écrites qu il a menti ...sa déclaration reste t elle valable pour son assureur ,? Ses mensonges ne frappent pas sa déclaration de nullité ?

Merci

blux · Answer

Salut,

il faut déjà savoir quelles négligences ou quels actes tu lui reproches.

Ensuite, si son assurance ne souhaite pas intervenir dans le sens où tu le souhaites et que tu as des preuves tangibles, tu les envoies à son assurance.

Noirette · Answer

Ok merci.je reproche plusieurs choses à différents moments ...manque a l obligation de moyens , a l obligation d information . Affirmations de sa part sans preuve , acte médical non corroboré par le devis et le compte rendu chirurgical ...

Et des mensonges pour lesquels j ai des preuves

Déclaration mensongère responsabilité professionnelle

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