Prise en charge des séniors APA

Question

Bonjour,

Lorsque des personnes âgées bénéficient de l'APA  à domicile  (aide à la toilette, repas, protections....) ou en EHPAD.....Lors du décès cette aide financière doit elle être remboursée par la famille au conseil département ? Textes  règlementaire à l'appui ?

Avec mes remerciements

Bien cordialement

Jeanne · Answer

Bonjour

Non l'APA Aide aux personnes âgées à la maison ou en ephad ne fait pas partie des aides récupérables sur la succession. Notre tante l'avait à la maison puis à l'Ephad

Cordialement.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

L'APA est une aide permettant de financer la dépendance en maintien à domicile ou en Ehpad et qui n’est pas remboursable. L’APA ne peut donc pas être récupérée sur la succession. L’héritage du bénéficiaire de l’APA demeure intact et aucun montant ne sera prélevé au titre du remboursement de l’APA.

L’APA n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/perte-d-autonomie-evaluation-et-droits/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa

lilasrose · Answer

Merci pour vos réponse et documentation sur le site

bonne soirée

Prise en charge des séniors APA

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