Prise en charge des séniors APA
lilasrose -
Bonjour,
Lorsque des personnes âgées bénéficient de l'APA à domicile (aide à la toilette, repas, protections....) ou en EHPAD.....Lors du décès cette aide financière doit elle être remboursée par la famille au conseil département ? Textes règlementaire à l'appui ?
Avec mes remerciements
Bien cordialement
3 réponses
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Bonjour
Non l'APA Aide aux personnes âgées à la maison ou en ephad ne fait pas partie des aides récupérables sur la succession. Notre tante l'avait à la maison puis à l'Ephad
Cordialement.
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Bonjour
L'APA est une aide permettant de financer la dépendance en maintien à domicile ou en Ehpad et qui n’est pas remboursable. L’APA ne peut donc pas être récupérée sur la succession. L’héritage du bénéficiaire de l’APA demeure intact et aucun montant ne sera prélevé au titre du remboursement de l’APA.
L’APA n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...