Question voyage en étant en arrêt maladie
Utilisateur anonyme -
Bonsoir,
Je suis face à une difficulté et j'aurais besoin d'aide.
J'ai voyagé durant un arrêt maladie pour burn-out sans savoir qu'il fallait prevenir la sécurité sociale et l'employeur.
Je ne n'avais pas de restrictions de sorties et j'ai appris la condition après mon départ.
Je risque quelque chose à l'heure actuelle?
Merci.
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8 réponses
Bonjour
D'un point de vue professionnel, votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour celà sans vous avoir diligenter un contrôle car ce n'est pas un manquement à votre contrat de travail .
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007042154
Par contre la cpam peut vous sanctionner en vous demandant la restitution de vos IJSS ( ce qui entrainera la restitution de complement de salaire de l'employeur)
Je rappelle que toute activité pendant l'arret de travail doit être autorisée sur votre arret de travail par le medecin .
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038488664/
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041975754/
Bonjour
Vous êtes visiblement en faute et vous risquez effectivement des sanctions que vous détailleront les spécialistes du forum
sans savoir qu'il fallait prévenir la sécurité sociale et l'employeur. Vous n'avez pas essayé de vous renseigner avant de partir ? Avec internet c'est facile de nos jours.
Ils ont réussi à trouver des éléments sur les réseaux sociaux me concernant... Fatale erreur. Quand on est en arrêt maladie, on ne publie pas des photos de vacances, c'est la moindre des précautions, vous ne seriez pas le premier à vous faire choper.
NB : il m'est arrivé de partir de chez moi alors que j'étais en am pour dépression, j'ai prévenu le ban et c'était bien avant l'ère d'internet.
Bonjour
Si l'assurance maladie n'a pas contrôlé et ou constaté votre absence de votre domicile pendant la durée de l'arrêt maladie , personne ne le saura
Bonjour,
Le problème s'est de des collègues de travail qui m'ont d'ailleurs harcelé par le passé, ont monté un dossier contre moi afin que je ne revienne plus et que je demissionne. Ils ont réussi a trouver des éléments sur les réseaux sociaux me concernant...
Je suis dans un dilemme
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Posez votre questionJe n'avais aucune restriction de sortie sur mon arrêt et je ne savais pas qu'il fallait alerter avant un départ, je l'ai appris après... Je penses que je ne peux rien faire.
A savoir : même pour sortir de son propre département quand on est en arrêt maladie il faut demander l'autorisation à la CPAM.
Et il me semble bien (à vérifier) que même sans restriction de sortie, la personne en arrêt maladie DOIT rester chez elle tous les jours à certaines heures... (de mémoire, je peux me tromper, c'est de 10h à 12h et de 14h à 16h : vérifiez ça aussi sur le Net... pour la prochaine fois.....)
.
J'ai écris tout de même à la CPAM après mon départ afin de savoir si je pouvais voyager car malheureusement j'y ai pensé après coup. Un conseiller m'a dit qu'il fallait faire une demande. Etant sur le fait accompli, j'ai préféré ne rien dire afin de ne pas avoir de soucis.
Si j'en parle à la CPAM maintenant ça risque de se retourner contre moi je crois. Je suis perdu.
Il faut demander une autorisation avant tout voyage .
Donc effectivement vis à vis de la cpam vous êtes en tort si :
- Votre medecin n'a pas autorisé sur votre arrêt de travail cette activité
- d'être partie sans en avoir l'autorisation de la cpam .( cf la décision de justice dans votre dernier ou l'assuré a averti mais n'a pas demandé d'autorisation)
Et contrairement à ce qui a été suggéré le fait que la cpam ne vous ait pas controlé PENDANT l'arret n'empêche pas de vous sanctionner par des elements reçus après l’arrêt ( d'autant plus qui dit voyage dit visa, billet d'avion, des elements que peuvent facilement récupérer les organisme sociaux).
Vous auriez pu suspendre votre arret de travail pour partir en congés payés...
Le risque est donc le remboursement de votre arret de travail a la date du départ en voyage ...
Je n'était pas au courant de la procédure et je suis parti pour aller mieux. Mes anciens collègues font tout pour pas que je reprenne mon poste et résultat des courses je suis encore plus mal aujourd'hui. Et on me pousse à la démission mais je ne peux pas car sans ressources ça me mettrait dans une situation catastrophique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...