Mise en jeu des garanties de l'assurance de la copropriété

Merci Diverker

Je vois que vous avez bien compris la situation, et j'apprécie votre réponse parfaitement circonstanciée.

Je vous informerai de la suite, le cas échéant.

Sincères salutations.

Bonjour

De ce fait, il me semble que la garantie du contrat multirisque peut s’appliquer, puisque celui-ci mentionne qu’il garantit « les dommages matériels sur les biens assurés  …. résultant … des infiltrations accidentelles, par toitures … ».

 Votre lecture et interprétation est exacte, néanmoins je m'interroge sur le caractère accidentel des infiltrations (condition de garantie...) qui endommageraient la structure de l'immeuble au point de générer 20k€ de réparations...

Quelle est donc la nature de ces dommages et quelle structure affectent-ils?

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Sinon, que peut faire un copropriétaire (ou plusieurs) si le syndic se refuse à actionner la multirisque immeuble ?

Se poser la question objet de mon interrogation et y répondre. Et en tirer les éventuelles conséquences.

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Puis-je saisir moi-même, simple copropriétaire, cette assurance pour ce sinistre ?

non, c'est le syndic qui est l'interlocuteur (parce que souscripteur au nom du syndicat).

Bonjour Diverker, et merci pour votre intérêt.

Les infiltrations sont survenues pour la 1ère fois fin 2019, et ont coulé en plafond chez moi, puis des réparations de fissures en façade ont eu lieu, réputées devoir supprimer l’origine.
 

Mais en 2022, lorsque nous avons enlevé le revêtement de plafond pour le refaire (nous en avions été indemnisés), il est apparu deux choses :

• les infiltrations perdurent, et elles sont maintenant attribuées à un défaut de l’étanchéité d’une petite toiture-terrasse, dont la réfection a ensuite été votée en AG
• les aciers porteurs du plancher en béton armé sont fortement abimés par corrosion

Après quelques péripéties dont je vous passe le détail, le syndic a fait passer un expert (un bureau de contrôle très connu), qui a conclu en substance à : il faudra faire une structure de renforcement (poutres et poteaux … sic) à préciser par un bureau d’études, et les dommages sont dus à des infiltrations par la terrasse. Il faut étayer en attendant.

Pour la suite, on va s’en tenir à ces dernières conclusions techniques de cet été 2023. Le syndic vient de missionner un bureau d’étude pour définir et chiffrer les travaux, et on attend.

Quand à l’évaluation en attendant, c’est moi qui invente : BET 3 K€ + « poutres et poteaux »12 K € + faux-plafond et divers reprises 5 K€. Mais que crois que ça sera davantage.

Il me semble qu’il vaut mieux avoir en face de soi un assureur, si on le peut, parce que c’est « plus riche » qu’un SDC quand il s’agit d’obtenir des indemnisations. D’autant plus qu’au travers de mes quantièmes, je suis partie prenante dans le SDC. Pour le moment, les autres copropriétaires "dorment" en attendant que ça se passe ; mais il vont un jour se réveiller ...

Le contrat multirisque précise que l’assuré est la collectivité des copropriétaires, représentée par son syndic.

NB : dernier point, depuis quelque jours, nous avons une forêt de 9 étais qui empêchent complètement l'usage de la chambre !!

N'hésitez pas si vous avez besoin d'autres informations.

Merci encore

Je pensais un peu à cette réponse éventuelle de la part de l'assureur.

C'est à dire une invocation possible de l'aspect  accidentel, du fait du temps qu'il a fallu pour attaquer autant les aciers (perte de section jusqu'à 75 % selon les endroits).

Il est probable que les infiltrations aient été bien plus anciennes, à faible bruit, c'est à dire sournoises, sans qu'on ne les décèle, notamment du fait de la présence d'un isolant mince et toile de verre au plafond.

Avant fin 2019, on ne voyait rien en plafond. Aucune trace. Je sais, je l'avais repeint 2 ans avant.

C'est donc, si ça n'est pas soudain, un peu accidentel quand-même, de par la nature des origines et de par la découverte soudaine.

Mais est-ce au syndic de faire lui-même les refus de garantie au nom de l'assureur ?

Ne serait-il pas plus judicieux de demander à l'assureur lui-même ? Et de tenter de défendre le dossier ?

Si l'assureur refuse, je pense qu'on s'en tiendra là sans engager de procès.

Mais il se peut qu'il accepte. D'autant qu'il y a eu, en quelque sorte, un précédent : dans le dossier des dégâts aux embellissements proprement dits, notre multirisque a obtenu son recours contre la multirisque immeuble. A ce moment-là, on n'avait pas mis dans le circuit le dommage béton.

Je ne comprends pas ce comportement du syndic. J'en ai connu d'autres qui se dépêchent d'appeler l'assureur, pour montrer qu'il ont au moins tenté cette voie de recours et qu'ils ont fait leur boulot.

Et si maintenant l'assureur immeuble invoque la déchéance pour déclaration tardive ?

Je reste toujours, si vous le voulez bien, avec ma question de base : comment lancer l'assureur immeuble sur ce dossier ?

Je peux toujours lui écrire bien sur, cela n'engage à rien, mais auriez vous d'autres idées ?

Cordialement

La discussion dont je parle portera sur la définition des réparations, et sur la définition de la cause et de son caractère "accidentel"

Cdlt