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2 réponses
Bonjour
je suis assuré avec une clause de reconstruction à neuf en cas de dommage
Tel quel, ça ne veut pas dire grand chose sans énoncer les conditions d'indemnisation du rachat '' à neuf '', et donc indiquer le taux de vétusté récupérable en indemnité différée, qui peut varier suivant les contrats de 25 à 100%, ce tant pour le mobilier que l'immobilier.
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quelle position adopter ?
Vérifier qu'il y a une différence de traitement contractuel entre bien mobilier et immobilier quand il s'agit d'indemniser un appareil électrique.
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existe t il un texte opposable à l'expert ?
Le contrat.
Merci pour votre réponse
dans le cas présent le contrat garanti un rééquipement à neuf sans vétusté si le bien n'est pas réparable, soit une indemnisation à hauteur de la réparation si le bien est réparable.
un volet et son moteur sont par destination un bien immobilier puisqu'on ne peut pas le retirer sans dépouiller l'immeuble.
le contrat est très vague sur cette notion
dans le cas présent le contrat garanti un rééquipement à neuf sans vétusté si le bien n'est pas réparable, soit une indemnisation à hauteur de la réparation si le bien est réparable.
ça, ça concerne vraisemblablement le mobilier, mais ce n'est pas ce qu'il faut voir ; il faut lire les modalités exactes d'indemnisation.
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un volet et son moteur sont par destination un bien immobilier puisqu'on ne peut pas le retirer sans dépouiller l'immeuble.
c'est votre interprétation (ça serait aussi la mienne) mais si le contrat dit autre chose, c'est lui qui primera sur notre avis.
C'est quel contrat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...