Quel est le taux de la TVA pour la réparation d'une comtoise
Résolu
Crispom
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6 oct. 2023 à 10:52
LaBeotienne Messages postés 2257 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 6 oct. 2023 à 11:35
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2 réponses
LaBeotienne
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6 oct. 2023 à 11:26
6 oct. 2023 à 11:26
Bonjour
Je réponds nonobstant le message pertinent de BIDULE ;-))
Je voudrais simplement savoir quel est le taux de la TVA sur la facture pour la réparation d'une comtoise. Il devrait apparaître une TVA à 20% sur votre facture, ce genre de travaux n'entrant pas dans le champ d'application de TVA réduite pour travaux https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2023 à 11:29
Bonjour,
Désolée, cela ne ressemble pas. Cela fais un moment que je fouille sur le net et j'ai oublié que je ne m'adressais pas à un robot. Acceptez mes excuses, vraiment.
J'aimerais vraiment savoir quel est le Taux de la TVA pour la réparation d'une comtoise, Pouvez vous me répondre car personne ne semble savoir et moi de me faire avoir.
Bonne journée et au plaisir de vous lire
Modifié le 6 oct. 2023 à 11:38
Je vous ai répondu. La TVA est à 20%, le taux normal
.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. https://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne#:~:text=Le%20taux%20normal%20de%20la,taux%20n'est%20express%C3%A9ment%20pr%C3%A9vu
.
NB : je suis Comtoise par alliance et je ne comprends pas pourquoi ni comment on pourrait appliquer un taux réduit de TVA.