Demande de réglement facture d'électricité au bout de 3 ans

Rols66 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2023 - Modifié le 5 oct. 2023 à 20:06
 Rols66 - 6 oct. 2023 à 00:33

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je vis, depuis Mai 2020.

Avant d'emménager, j'ai contacté EDF, les informant de mon déménagement, pour faire suivre mon contrat.

Cela s'est fait au téléphone, et ils m’ont fait suivre un document à remplir, pour formaliser mon nouveau contrat. Je l'ai rempli et renvoyé par mail.

Trouvant étrange début 2021de ne pas avoir eu de factures, je les ai contacté, et ai du leur ré envoyer mon mail avec la demande de contrat joint, qu'ils avaient reçu mais pas traité.

Mon prédécesseur a été négligeant sur sa résiliation de contrat, et EDF m'a informé qu'il avait payé quelques mois, et que le reste était de leur responsabilité (EDF), et que je n'avais rien à payer.

Seulement voilà, cette semaine j'ai reçu un recommandé de ENEDIS, qui est "fondé" à me réclamer de payer une facture correspondant à une consommation du 15/12/2020 au 11/02/2021.

Ma question est simple, dois je la payer? je n'ai plus de trace de mes mails avec EDF datant de Janvier 2021 hélas.

Par avance , je vous remercie de vos précieux conseils éclairés :)  Bonne soirée

1 réponse

Energizor Messages postés 25995 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 493
Modifié le 5 oct. 2023 à 20:07

Bonjour,

Voici ce qui se passe :

J'ai l'impression qu'EDF vous a raconté un peu n'importe quoi, ne vous a pas établi de contrat, et vous avez consommé de l'électricité sur le réseau sans la payer à un fournisseur.

Du point de vue d'Enedis, gestionnaire du réseau, il s'agit d'une fraude. Cela fait partie de la mission de service public d'Enedis de faire payer aux usagers l'électricité consommée sans contrat. Même 3 ans après (article 2224 du code civil).

Vous devez donc payer cette électricité que vous avez consommée.

Désolé pour vous.


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Bonsoir, merci pour votre réponse, bonne soirée 

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