Sujet Précédent Sujet Suivant

Mauvais conseils

Grosetgrosse Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 - 1 oct. 2023 à 13:57
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 8 oct. 2023 à 06:49

Bonjour,

Mon collègue, c'est arrêté au prêt d'un véhicule qui c'est retrouvé sur le rail de sécurité.

Il a conseillé au conducteur de partir avec son pote qui avait rejoint ce dit conducteur et de rentrer chez lui, aillant vue que ce conducteur été sous alcool.

Que risque mon collègue ?

Lui as t'il conseillé de faire un délit de fuite?

Le conducteur risque t il de perdre son permis ?

Et si ce dit conducteur prend plus avec ce délit que s'il été resterait et qu'il dénonce mon collègue car reconnaissable car il s'est arrêté avec le camion du boulot avec logo et numéro de téléphone de l'entreprise.

Merci de vos réponses. Cordialement grosetgrosse 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17
8 oct. 2023 à 06:49

Bonjour

Votre collègue n'est pas malin, mais en l'occurrence c'est surtout l'autre conducteur qui risque gros 

Pour la conduite en ayant bu de l'alcool :

"Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention: Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum."

"Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit:

Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende: 
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Confiscation de votre véhicule"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36485/3?idFicheParent=F2881#3

Pour le délit de fuite (ça m'étonnerait qu'il écope de la peine maximum surtout qu'il ne semble pas y avoir eu de blessé mais on ne sait jamais) :

"L’article 434-10 du Code pénal stipule que le délit de fuite est passible de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. "

"Le conducteur coupable de délit de fuite s’expose aussi à des peines complémentaires :

Annulation du permis de conduire

Suspension du permis de conduire pour une durée de 5 ans

Confiscation du véhicule

Jours-amende, travail d'intérêt général"

https://www.litige.fr/definitions/delit-de-fuite
0